Porter plainte contre son employeur pour calomnie

Sujet vu 8587 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 18:37
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Bima, Posté le 27/06/2008 à 18:37
2 message(s), Inscription le 27/06/2008
Suite à une accusation à tort de vol en monétaire (7.50€) de la part de mon employeur, qui s'est servi de ce prétexte pour me demander, sous la menace, ma démission à plusieurs reprises, je souhaite aujourd'hui rompre le CDD que j'ai signé. Néanmoins, je refuse de démissionner, étant innocente des faits dont je suis accusée. Mon employeur souhaitait me licencier pour faute grave, mais en l'absence de preuves, ce fait étant inventé pour me nuire, il ne le peut et l'a bien compris. Il attend donc que je craque sous la pression qu'il instaure à mon encontre. Il se répand depuis en propos injurieux visant à discréditer ma personne et portant atteinte à mon honneur auprès de collègues, clients, partenaires etc... ce dont j'ai des témoignages écrits de personnes outrées par son comportement. Ce fait s'inscrit dans une démarche générale de sa part de non-respect du Code du Travail, de dénigrement constant des employés et d'intenses pressions sur le personnel. Alertés, l'Inspection du Travail, la Médecine du Travail, mon médecin, le psychologue qui me suit depuis le début de mon arrêt maladie suite à ces agissements, et autres instances alertées m'engagent à prolonger mon arrêt maladie jusqu'à la fin de mon contrat (dans 7 mois!!!). Cette situation ne pouvant perdurer, je cherche à quel titre je suis en mesure, à l'aide des preuves dont je dispose, de mettre un terme à mon contrat aux torts de mon employeur.Mon contrat stipule que "l'une ou l'autre des parties se réserve le droit de mettre fin au présent contrat pour faute grave de l'autre partie ou cas de force majeure". Peut-on juridiquement considérer que la calomnie est une faute grave de mon employeur à mon égard, d'autant plus qu'elle entraîne un arrêt maladie pour syndrôme de dépression" sur ma personne? Merci pour votre éventuelle réponse par avance.

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Accurse, Posté le 27/06/2008 à 20:35
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Il semble que vous soyez victime de harcèlement moral au travail.

Il s'agit en effet d'une faute de l'employeur, qui autorise le salarié à prendre acte de la rupture du contrat et à demander la résiliation judiciaire du contrat de travail, le tout agrémenté de dommages et intérêts pour le préjudice subi par le salarié.

A noter que le régime de la preuve du harcèlement est dérogatoire: il suffit que le salarié établisse des faits objectifs qui permettent de présumer l'existence du harcèlement (par certificats médicaux, attestations...). Dès lors, il appartient à l'employeur de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement (inversion de la charge de la preuve).

A noter également que le licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement moral est nul, autrement dit est réputé n'avoir jamais existé: le salarié peut ainsi exiger sa réintégration dans l'entreprise.

A noter enfin que le harcèlement moral est également une infraction pénale, lourdement sanctionnée.

Cordialement.

Bima, Posté le 30/06/2008 à 11:27
2 message(s), Inscription le 27/06/2008
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Je pense que je vais avoir besoin d'un avocat alors. Est-ce qu'il faut demander résiliation du contrat aux Prud'Hommes puis ensuite aller au Pénal, ou cela n'est- il pas possible? Je m'y perds un peu! Bon courage à vous et encore merci.

JamesEraser, Posté le 30/06/2008 à 12:56
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Est-ce qu'il faut demander résiliation du contrat aux Prud'Hommes

Surtout pas.
Le motif de licenciement reposant sur une pseudo-faute avec en filigrane un motif pénal, exigez de votre employeur ou devant les prud'hommes que votre implication soit reconnue par une juridiction. Dans le cas contraire, ne serait-ce pas un licenciement abusif reposant sur une appréciation "arbitraire" ?
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

jeanmarc63, Posté le 25/05/2012 à 14:11
1 message(s), Inscription le 25/05/2012
merciiiii! pseudo faute, ça évite de payer la mise à pied, les indemnités,etc,etc, donc faut pas lacher. les prudhommes peuvent-ils différer leur jugement avec cette accusation? genre, on attend les suites de la plainte?

pat76, Paris, Posté le 25/05/2012 à 16:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour jeanmarc.

Le Conseil des Prud'hommes est tenu par la décision du Pénal donc obligé de différer son jugement tant que la juridiction pénale n'a pas prononcé son jugement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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