Peut-on enchaîner et cumuler des contrats?

Sujet vu 784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/12 à 16:01
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


vanessa1914, Nord, Posté le 14/07/2012 à 16:01
8 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,
Je suis dans mon entreprise (une pharmacie) SANS INTERRUPTION depuis septembre 2008. J'ai dabord été embauché en CDD. A l'issue de ce premier CDD j'ai continué à travaillé mais mon patron me missionnait en passant par une boite d'intérim "pharm'appel". Quelques mois plus tard mon patron m'a fait signer un CDD de remplacement ( à terme imprécis).
- le patron avait-il le droit de cumuler ces divers types de contrats me maintenant de fait dans une situation précaire?
Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter!

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DSO, Somme, Posté le 15/07/2012 à 09:48
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Vanessa,

Votre employeur manie bien la loi, puisque dans le cas des CDD, c'est lui l'employeur, et dans le cas des missions, il n'est que l'utilisateur, puisque c'est la société d'intérim qui était votre employeur

Cependant, il faudrait connaître précisemment les motifs de tous les contrats pour vous apporter une réponse plus précise. En effet, la conclusions de CDD (ou/et) missions d'intérim ne peuvent peuvent pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Cordialement,
DSO


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