Peut on cumuler un vdi avec un cdi?

Sujet vu 5198 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 22:33
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


jean15, Paris, Posté le 08/02/2010 à 22:33
2 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une entreprise française. Je souhaiterais adhérer à une entreprise autre (américaine) me proposant un VDI (Vendeur à Domicile Indépendant), me rémunérant sous forme de primes.

Cependant dans mon contrat de travail actuel est mentionné :

Article 6 Exclusivité de service :
Le salarié déclare n’être lié actuellement à aucune autre entreprise et avoir quitté son employeur libre de tout engagement.
Il s’engage à travailler exclusivement pour la Société et à n’accepter, en dehors de celle-ci, aucun emploi rémunéré, même temporaire, sans son accord formel.

Premièrement : Le statut de VDI est il impacté par cet Article 6 ?
Sachant que mon action dans cette autre société serait littéralement indépendante de celle que j’exerce actuellement. Donc soucis de concurrence et de confidentialité écartés. Par ailleurs, le temps alloué à cette autre société serait réparti uniquement sur mes congés et jours de repos.

Le statut de VDI a été créé par Alain Madelin, il y a de cela quelques années, afin d’autoriser les compléments de revenus.

Qu’en pensez-vous ?

Est ce bien possible de cumuler les 2 statuts?

Merci pour votre réponse

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Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2010 à 14:38
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Jean
Du ppoint de vue légal, il n'y aurait aucun problème à ce cumul.
Mais, contractuellement, la clause d'exclusivité prévue dans ton contrat te l'interdit sans l'accord de ton employeur.
Une telle clause, distincte de la question de concurrence, est parfaitement licite dès lors que le contrat est à temps plein.
Désolé, bon courage et bonne chance quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jean15, Paris, Posté le 10/02/2010 à 21:29
2 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonsoir "Cornil",

Et bien merci pour cette réponse claire, n'ayant que très peu de connaissance dans le domaine juridique liée au droit du tavail, j'ai au moins un avis averti.

En espérant que ce type de cumul de contrat ne fasse pas "désordre" auprès de ma hiérarchie et ne reste qu'aupès des RH. Je pense attendre la fin de ma période d'essai avant de communiquer.
Je suppose qu'il s'agira de faire un avenant au contrat.
Savez vous si l'avenant est difficile à obtenir (fourniture de pièces justificatives concernant la société annexe)?

Merci d'avance.

Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2010 à 22:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "jean"
Il te suffit d'un accord écrit de l'employeur sur ton projet, avec l'indication de celui-ci. Point n'est besoin à priori de pièces "justicatives" ,ni même d'avenant au contrat de travail. Mais bon, comme l'employeur doit te donner son accord, il peut te demander ce qu'il veut pour te le donner!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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