Payement d'une prime sur chiffre d'affaire

Sujet vu 2449 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 10:00
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


menaud, Posté le 02/06/2009 à 10:00
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,
je suis en CDD comme commerciale dans un Parc d'attraction du 01.03.09 au 31.07.09.
En signant mon contrat de travaille,je n'ai pas fais attention que ma prime sur chiffre d'affaire était calculée sur la saison compléte donc du 01.02.09 au 30.09.09.
Ce que je ne comprend pas car je ne suis là que du 01.03.09 au 31.07.09.Ont ils le droit de calculer ma prime sur la saison compléte ?
De plus toutes les réservations payées qui se feront après le 31.07.09 ne rentreront pas en compte dans mon chiffre pour le calcul de ma prime.
Merci de votre réponse.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 02/06/2009 à 12:15
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

SI la prime en question est une sorte de prime collective qui "intéresse" les salariés aux bons résultats du parc. Il faudrait rechercher la source de cette prime (convention collective de branche, accord collectif d'entreprise ou seulement contrat de travail) pour déterminer les conditions d'attribution.

Le principe de fixer une période référence différente de celle du contrat de travail n'est pas choquant en soi. Même si vous ne participez qu'à la partie de Haute activité saisonnière, la prime est calculée sur les résultats pendant l'ensemble de la saison...

Si la prime est individualisée sur votre seul chiffre d'affaires personnel, ce mode de calcul me paraît plus suspect.

Cordialement

menaud, Posté le 02/06/2009 à 12:32
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,
la prime est calculée individuellement sur chaque chiffre d'affaire par rapport à des secteurs définis pour chacun donc elle n'est pas collective mais individuelle celon le résultat de chacun.
Merci de votre réponse précedante.
Cordialement

menaud, Posté le 02/06/2009 à 15:28
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Ainsi,ont-il le droit de calculer la prime sur toute la saison.
Merci


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