Cdd -> mutuelle obligatoire ?

Sujet vu 1891 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/10 à 16:28
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ramseshub, Hauts-de-Seine, Posté le 21/02/2010 à 16:28
6 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonjour,

Je viens de signer un CDD, un régime de prévoyance y est associé, en revanche aucune mutuelle n'est prévue. Mon employeur me précise qu'il n'y est pas tenu. Est-ce bien le cas ?

Merci !

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ramseshub, Hauts-de-Seine, Posté le 24/02/2010 à 12:40
6 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonjour

J'imaginais que cette question était toute simple :)

Cornil, Hérault, Posté le 24/02/2010 à 23:58
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "rameshub"
Bien je constate que tu te permets de relancer de façon abrupte les répondeurs bénévoles qui n'ont nulle obligation de te répondre, je te réponds.

En aucune manière une "mutuelle" (si l'on entend par là une couverture frais de santé) n'est légalement obligatoire.
Ceci dit, quand on parle de "régime de prévoyance", souvent cela inclut, non seulement une couverture décès ou incapacité de travail, mais aussi une couverture soins de santé.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ramseshub, Hauts-de-Seine, Posté le 01/03/2010 à 01:05
6 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonsoir,

Désolé de t'avoir offusqué vieux routier syndicaliste !

Merci en tout cas pour cette réponse, j'apprécie.

Quant à mon souci, je comprends donc qu'il n'y est donc pas tenu et que je ne suis donc pas dans le cas 'souvent'. J'ai donc une prévoyance, sans mutuelle, et cela est légal, bien dommage

Bonne semaine


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