Multiplication du nombre de cdd

Sujet vu 2389 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 15:55
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


tt83, Posté le 11/04/2008 à 15:55
1 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour,

En contrat CDD à temps partiel dans le sud et dans la grande distribution, je travaille depuis le 12 juillet sans arrêt. J'ai à ce jour signé 13 contrats CDD et 4 avenants de prolongation. Les objets de ces contrats sont variès : Saisonnier, Période promotionnelles, remplacement Congés payés et remplacement maladie.

Depuis le début de l'année, je suis sur un remplacement Maladie renouvellé tous les mois. J'apprends que même si la personne que je remplace prolonge son arrêt je ne serai pas renouvellé alors que les embauche se multiplient dans l'entreprise avec l'arrivée de la saison estivale.

Peuvent ils octroyer ce remplacement à une autre personne alors qu'aucune faute n'a pu m'être signifiée ou notifiée depuis plus de 9 mois ?

La multiplication de ces CDD à objet variables est elle légale ?

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zllamia, Posté le 13/04/2008 à 19:51
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,
Pour ce qui est de la premiére question, il est impossible pour votre employeur d'attribuer ce poste à une autre personne puisque l'objet meme de votre cdd est le remplacement d'une personne absente et qu'aucune faute de justifie la modification de votre poste.
Pour ce qui est de l'acumulation des cdd, d'aprés ce qui vous m'avez relaté, ils sont conforme à la loi ( article L122-1-1 du code du travail).

Cordialement.

d4im, Posté le 17/04/2008 à 19:07
16 message(s), Inscription le 17/04/2008
Une chose me paraît bizarre dans les faits que vous rapportez : vous avez signé plusieurs CDD ? ou vous avez prolongé le même a chaque fois ?

Il existe plusieurs objets à votre CDD...ce qui parait bizarre ! Si le CDD a effectivement pour objet le remplacement d'un salarié en arrêt maladie, la durée devient incertaine et les renouvellements sont permis.

Mais comment l'employeur peut-il invoquer un CDD saisonnier, un CDD pour un accroissement temporaire de l'activité...et les renouveler plusieurs fois ? La règle étant qu'un CDD ne puisse pas exceder une periode de 18 mois, renouvellement inclus (renouvellement possible qu'une fois !)

L'objet du CDD est une condition de validité de ce dernier. Et c'est soit l'un, soit l'autre, pas tous en même temps ^^

S'il s'est trompé dans l'objet de votre CDD, c'est tout bénef pour vous...il faudrait voir le premier CDD que vous avez signé, quel est son objet, sa durée, son renouvellement ? et voire s'il est conforme...et si les suivants le sont...

"Depuis le début de l'année, je suis sur un remplacement Maladie renouvellé tous les mois. J'apprends que même si la personne que je remplace prolonge son arrêt je ne serai pas renouvellé alors que les embauche se multiplient dans l'entreprise avec l'arrivée de la saison estivale."
=> Ensuite pour répondre à votre premiere question, si je comprends bien, l'entreprise envisage de ne pas renouveler votre contrat alors même que le titulaire du poste n'est pas revenu ?
Malheureusement je n'ai pas de réponse finie, l'objet du CDD étant le remplacement d'un salarié absent, et n'ayant pa de terme certain, il serait logique de penser que le terme du contrat correspond a la fin de l'absence du salarié titulaire ? il me reste encore quelques années d'etudes lol :)


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