Modification du nombre d'heures de travail

Sujet vu 1555 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 08:59
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


amx57, Moselle, Posté le 22/07/2009 à 08:59
1 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,

Mon amie est agent d'entretien à temps partiel (74h/mois) en CDI dans une entreprise de nettoyage. Suite à la fermeture d'un des sites sur lequel elle effectuait une partie de ses heures de travail (7h/semaine), son employeur lui à proposer un avenant à son contrat de travail lui proposant de réduire le nombre de ses heures de travail mensuel à 43. Dans le délais prévu de 1 mois elle à décidé de refuser cette modification de son contrat de travail. Il est donc probable qu'elle soit licenciée.

Ma première question concerne le motif du licenciement. Doit-elle être licencié pour faute car elle refusé la modification du contrat ou doit-elle elle être licencié pour motif économique car la cause de la modification du contrat de travail est de nature économique ?

Ma deuxième question concernant l'exécution de son contrat de travail pendant son préavis suite au licenciement :
- L'employeur doit-il lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant cette période ?
-L'employeur peut-il l'obliger à effectuer des heures, éventuellement sur d'autres prestations, pour arriver au nombres d'heures normalement dûes ? ou ces heures effectuées en plus doivent-elle s'ajouter au salaire de base ?

Enfin j'aimerais savoir si dans ce cas la il est possible d'avoir recours à une rupture conventionnelle ?

Merci d'avance pour vos réponses.

François.

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