Mise en congé sans solde pour cause baisse d activité

Sujet vu 1957 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 13:42
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


sansy, Loiret, Posté le 04/11/2009 à 13:42
1 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,
Ma fille est employé dans un commerce en CDI. Son employeur la mise en congé sans solde pour baisse d'activité. Peut il, lui même avoir recours à une aide pour aider ses employés et leur éviter ainsi une baisse de salaire. Merci de votre réponse.

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Berni F, Posté le 04/11/2009 à 15:13
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


voici quelques éléments de réponses.


le congé sans solde est quelque chose que peut demander un employé à son employeur, mais en aucun cas une "solution" qui peut être imposée par l'employeur à ses employés.

en cas de baisse d'activité, l'employeur peut :

- entamer une procédure de licenciement économique avec éventuellement une offre de reclassement (auquel cas, il proposerait par exemple un nouveau contrat avec moins d'heures de travail)

- ou alors, mettre ses employés au chômage partiel.
http://info.assedic.fr/employeurs/index.php?idarticle=18


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