Cdd et liquidation judiciaire

Sujet vu 2762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 16:41
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


albane, Isère, Posté le 14/02/2009 à 16:41
1 message(s), Inscription le 14/02/2009
Début de vie professionnelle chaotique pour un jeune entrant dans la vie active et question sans réponse à l’heure actuelle.

1er septembre 2008, début d’une formation en BTS par alternance.
Mi-septembre, il s’avère que l’entreprise recommandée par l’école est en redressement judiciaire et que le contrat d’apprentissage établi début septembre n’est pas valide.
Décision de l’entreprise : établir un CDD du 1er au 30 septembre 2008, document en notre possession.
26 septembre 2008 : la procédure en liquidation judiciaire a été décidée et un liquidateur a été désigné.
Début octobre un entretien a eu lieu avec le personnel (dont le jeune) mais depuis aucune information donnée par le liquidateur malgré les relances téléphoniques.

A l’heure actuelle, pas de feuille de paie et pas de paie pour septembre.

Nous aimerions savoir si l’entreprise avait le droit d’établir un CDD alors qu’elle était en redressement judiciaire et quels sont les recours possibles.
Merci pour vos réponses.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 13:46
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le CDD est valable mais comme la société est en liquidation il faut :

Par courrier RAR, déclarer la créance, c'est à dire le salaire de septembre 2008, auprès du Liquidateur. Faites-le rapidement car il y a un délai de forclusion, c'est à dire une date à ne pas dépasser après que le jugement de liquisation ait été rendu par le Tribunal (deux mois), sinon la créance n'est pas prise en compte.

Le salaire de septembre est en effet dû.
Cordialement

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Paula


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