Licensiement économique, pour faute grave ou demission ??

Sujet vu 764 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 16:29
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


spearit, Gironde, Posté le 02/12/2008 à 16:29
2 message(s), Inscription le 02/12/2008
Bonjour, je me permets aujourd'hui de poser une question car je suis un peu dans le flou quant à ma situation et j'espere que vous pourrez m'eclaircir un peu.
Je suis actuellement en CDI dans une PME depuis 1 an. Cette derniere est basée en region parisienne et j'ai été embauché pour créer et gérer une antenne régionale.
Après la première année, le contrat avec mon plus gros client n'est pas renouveller et l'agence va devoir fermée. Mon patron me propose de venir travailler sur Paris (ce que je ne souhaite pas ) et m'a informé qu'en cas de refus, je serais dans l'obligation de demissionner.
Je ne pense pas que ce soit légal mais je prefererais en etre sur . De plus, j'ai peur qu'il me licensie pour faute si je refuse .
Quels sont mes droits dans cette affaire et comment négocier un départ qui pourrait convenir à tous ?
Merci d'avance pour vos réponses

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Visiteur, Posté le 02/12/2008 à 16:49
message(s), Inscription le
bonjour,

Mon patron me propose de venir travailler sur Paris (ce que je ne souhaite pas ) et m'a informé qu'en cas de refus, je serais dans l'obligation de demissionner.

ben voyons.... et pourquoi pas lui laisser votre salaire aussi !!! va bien le patron....

1. on ne démissionne pas....

2. soit vous n'avez pas de clause de mutation dans votre contrat de travail et ce sera un licenciement économique..

3. soit vous avez une clause de mutation dans votre contrat et ce sera un licenciement pour faute.

De plus, j'ai peur qu'il me licensie pour faute si je refuse .

pourquoi ?


comment négocier un départ qui pourrait convenir à tous ?

a ce stade il n'y a pas de négociation...

regardez dans votre contrat de travail si il y a une clause de mutation.

spearit, Gironde, Posté le 02/12/2008 à 18:08
2 message(s), Inscription le 02/12/2008
Merci pour votre réponse.
Pour eviter de payer des indemnites de licensiement, j'ai peur qu'il trouve un pretexte bidon...
Quand j'ai signé mon contrat, j'ai fait stipulé que mon lieu de travail etait l'antenne régionale pour eviter ce genre de situation.

Visiteur, Posté le 03/12/2008 à 09:31
message(s), Inscription le
bonjour,

il n'a pas trop le choix.. soit il vous licencie dans les règles donc pour vous licenciement économique... vu que vous n'avez pas de clause...

sinon prud'hommes..


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