Lettre recu de mon drh sur mobilite

Sujet vu 941 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 17:23
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ritone, Moselle, Posté le 25/02/2009 à 17:23
6 message(s), Inscription le 25/02/2009
bonjour je suis en inaptitude a mon poste depuis une semaine par la medecine du travail je la revoie dans 1 semaine je sais que dans l'entreprise il n'y a pas de poste pour moi .et on m'a dit que on me licenciere pour inaptitude et que j'aurai des droit (assedic ,prime anciennetee.....) ce matin j'ai recu un courie m'indiquant qu'il engages des recherches relatives aux postes pour moi et afin d'optimiser les recherche il me demande de leurfaire connaitre par retour de courier si je suis mobile si oui quel secteur geographique.ma question est si je leur ecrit que je ne suis pas mobile est ce que cela va influe sur mes droits de licenciement ou cela ne change rien.merci par avance de me repondre .

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milou, Gironde, Posté le 26/02/2009 à 08:55
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Ce qui est en train de se passer, c'est que votre employeur cherche à vous reclasser au sein de la société, afin d'éviter de vous licencier. C'est une obligation légale qui lui incombe. Il doit ainsi vous faire plusieurs propositions, que vous êtes en droit de refuser. Vous ne vous mettez pas en faute. Néanmoins, si il s'avère que votre reclassement est impossible, votre employeur se verra dans l'obligation de vous licencier. En principe, le licenciement pour inaptitude ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement. Mais :
Art L 1226-14 du code du travail : "Cette indemnité n'est pas due par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif".
L'abus pourrait éventuellement être caractérisé s'il apparaissait que vos refus ont été faits dans l'intention de nuire, ou de véritable mauvaise foi...
Bon courage tenez-nous au courant.

ritone, Moselle, Posté le 26/02/2009 à 10:55
6 message(s), Inscription le 25/02/2009
merci pour cette reponse en fait je sais que dans l'entreprise il n'y a rien qui correspond a ma situation j'ai deja vu avec le rrh il m'a parle de licenciement pour inaptitude a tous poste dans le magasin ce qui m'inquiete c'etait la demande de lui ecrire que je ne suis pas mobile je ne veux pas etre licencie eet perdre mes annees d'anciennete meme si elles ne son que de 5ans un grand merci a ce forum car je ne pensais pas que j'aurais besoin de renseignement de ce type et mes recherche mon amene a beaucoup de cite qui reclame de l'argent pour la reponse.donc je ppeux lui ecrire en RAC en lui precisant que je ne suis pas mobile ca n'influra pas sur mes droit?

milou, Gironde, Posté le 27/02/2009 à 11:26
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
C'est à son appréciation mais je pense que non, surtout si vous avez une vie familiale (conjoint ayant un travail, enfants scolarisés...) qui justifie votre absence de mobilité.
Bon courage.

ritone, Moselle, Posté le 27/02/2009 à 14:51
6 message(s), Inscription le 25/02/2009
merci pour ces reponses je prepare la lettre pour lundi et je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite qui est pratiquement sure que sa soi le licenciement .je revoie la medecine du travail vendredi prochain bonne semaine et encore mille merci

ritone, Moselle, Posté le 06/03/2009 à 13:09
6 message(s), Inscription le 25/02/2009
bonjour,ce matin j'ai vu la medecine du travail qui m'a declare en inaptitude definitive.je supose que maintenant je dois soit attendre le reclassement ou le licenciement?

milou, Gironde, Posté le 10/03/2009 à 08:31
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Oui tout à fait.

ritone, Moselle, Posté le 10/03/2009 à 11:34
6 message(s), Inscription le 25/02/2009
et pendant ce temps la je suis remunere ou pas ?car actuellement je suis a la maison a attendre et en plus je part pour 15 jours sure car mon drh viens d'etre papa donc on m'a dit que pour l'instant je devais attendre qu'il revienne.

milou, Gironde, Posté le 10/03/2009 à 12:10
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Oui, je ne vois pas pourquoi vous seriez privée de votre rémunération.

ritone, Moselle, Posté le 18/03/2009 à 15:23
6 message(s), Inscription le 25/02/2009
bonjour aujourd'hui je viens de recevoir en RAR une lettre de mon employeur me proposant un poste dans l'entreprise qui est plus penible au niveau des charge que celui que j'avais avant donc ne correspond pas a ma situation et qui me dit que si je refuse le poste il ce verrait contraint de me licencier pour inaptitude .pourqquoi me font il cette proposition en sachant qque je ne pourrais pas accepter le poste on me stipule egalement que j'ai 8 jours pour repondre c'est a compter de la date sur le courier recu ou de la date de recu de la lettre ces 8 jours merci par avance pour les reponses.(j'ai contacte la medecine du travail par rapport au poste propose je dois la voir demain car elle dans ses courier preconisait un poste administratif sans port de charges de par mon probleme de sante )et si je refuse le poste pouriez vous m'expliquer comment on redige une lettre de refus et ce que je dois stipuler


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