Heures supplémentaires en cdd

Sujet vu 1059 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/11 à 18:08
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


coquisart, Seine-Maritime, Posté le 09/05/2011 à 18:08
3 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,
Mon épouse travaille pour une association d'aide à la personne. Elle a un CDD de 40 heures par mois. Merci de me dire comment sont considérées les heures au delà, en sachant qu'elle a travaillé 83 heures le mois dernier.
Et si ce sont des heures supplémentaires, merci de dire comment elles doivent être rémunérées et déclarées.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 11/05/2011 à 15:37
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "coquisart"
Pour un contrat à temps partiel, ce sont des heures "complémentaires" et non "supplémentaires (celles-ci concernant les heures effectuées au-delà de 35h/semaine)
Pour ces heures "complémentaires ", les 10% au delà de l'horaire contractuel sont payées sans majoration, soit les 4 premières heures du mois pour ton épouse. Au-delà , elles sont majorées de 25%. CT L3123-19.
Mais un tel volume d'heures complémentaires pose des problèmes de légalité... ( au maximum 1/3 de l'horaire contractuel si accord collectif CT L3123-19)! Il faudrait, si la situation perdure, exiger un avenant augmentant l'horaire contractuel.
Bon courage et bonne chance à ton épouse.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

coquisart, Seine-Maritime, Posté le 11/05/2011 à 20:37
3 message(s), Inscription le 16/03/2011
Merci Cornil pour ta réponse qui me parait tres claire. Nous allons maintenant pouvoir prendre les dispositions qui s'imposent. Et bon courage pour la retraite!!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]