Frais d'inscription en thèse et monitorat (contrat enseignement)

Sujet vu 4374 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 13:36
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


kullkull, Posté le 03/06/2008 à 13:36
1 message(s), Inscription le 03/06/2008
bonjour,
je suis étudiant en thèse et j'ai un contrat de moniteur(enseignant) avec l'université.
Chaque année, je dois me réinscrire en tant qu'étudiant. Cependant, certains membres du personnel de l'université en sont exonéré(ATER, fils de secrétaires...).

dans mon cas, je suis obligé de payer mon inscription (350 euros/an) pour pouvoir toucher mon salaire de moniteur (260 euros/mois)

j'ai essayé de savoir auprès de l'administration de l'université si je pouvais être exonéré mais je me suis heurté a un mur:
on m'explique qu'il n'y a pas d'erreur et que je dois bien payer, mais personne ne m'a fourni de papier, de texte de loi me prouvant cela...

je vous contacte donc pour savoir si l'université est dans son droit, si je suis dans le miens, et dans les deux cas, ce que je dois faire.

Cette question ne me concerne pas seulement, car je suis représentant des doctorants de mon laboratoire et a 350 euros/an par thésard (60 env) cela représente beaucoup d'argent (a mon niveau du moins) !

je vous remercie par avance pour votre aide.

cordialement
francois

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novice43, Posté le 04/06/2008 à 19:27
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé sur internet :

TEXTES REGISSANT LE MONITORAT
et autres textes
• Décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur.
• Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l’indemnité attribuée aux moniteurs et de l’allocation attribuée aux allocataires-moniteurs-normaliens.
• Arrêté du 23 novembre 1990 relatif aux stages organisés dans le cadre du monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur.
• Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l’engagement des moniteurs.
• Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l’organisation des Centres d’Initiation à l’Enseignement Supérieur.
• Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'ATER.
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au recrutement des professeurs et maîtres de Conférences.

Bonnes recherches

funkyb, Posté le 05/09/2008 à 14:24
1 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi et n'ai jamais trouvé d'informations !
As-tu trouvé quelque-chose ?
Merci.
Flo

PS: Cela a l'air mort, cf http://www.rezodoc.org/Forum/viewtopic.php?t=125 .


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