Que faire vis à vis de son employeur en cas d'incarcération

Sujet vu 1272 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 12:57
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


nolosay, Maine-et-Loire, Posté le 23/03/2010 à 12:57
4 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,


Mon frère vient d'être condamné à 6 mois de prison ferme.
Il travail et j'aimerai savoir s'il doit informer son employeur de son incarcération et s'il doit lui lui en donner la raison (les faits).
Comment cela se passe t-il dans ce cas?
Il est en CDI, va t-il être obligatoirement licencié?
Peut-il couvrir cette période par de congés, récupérations, congé sabbatique, voir congés sans solde?
Son employeur, s'il le garde au sein de l'entreprise, doit il le réintégrer à son poste à sa sortie?
Je précise que les faits n'ont aucun lien avec son emploi ou son entreprise.

Merci

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xynezia, Var, Posté le 23/03/2010 à 17:47
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

L'incarcération en elle même n'est pas un motif de licenciement mais lorsque cela entraîne un trouble dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise cela en devient un.

Votre frère a tout intérêts a prévenir son employeur et voire avec lui s'il peut le remplacer pendant ces 6 mois et le réintégrer à sa sortie.

Cordialement

nolosay, Maine-et-Loire, Posté le 23/03/2010 à 19:03
4 message(s), Inscription le 23/03/2010
merci beaucoup de votre réponse.

Est-il tenu de donner le motif de son incarcération à son employeur?

Cordialement

Patricia, Posté le 23/03/2010 à 22:11
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

"L'incarcération n'est pas un motif de licenciement"... Ah Bon ?!, c'est nouveau.

Il me semble pourtant que toute la fonction publique, les banques, les assurances, exigent un casier vierge...

Ce n'est pas pour une raison de trouble dans l'organisation ou le fonctionnement de la "boutique", mais de bonne moralité d'un agent dépendant de l'Etat.

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Cordialement.

nolosay, Maine-et-Loire, Posté le 24/03/2010 à 07:18
4 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse, Patricia.
Mon frère ne travaille pas dans le fonction public, et il avait un casier vierge, avant ......

Ma question portait sut le fait de savoir s'il devait dire le motif de son incarcération à son employeur.

Merci

Patricia, Posté le 24/03/2010 à 22:20
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Votre message initial ne concernait pas que le motif (raison, les faits).
Mais aussi de savoir "s'il doit informer son employeur de son incarcération"...
D'où ma réponse à votre première interrogation.

Pour la deuxième, je ne connais pas le droit du travail. Je ne peux donc vous certifier si il a obligation ou pas.

Qu'il pense quand même à quitter son employeur en bons termes, en toute honnêté, si il souhaite reprendre son emploi.
Partir sans rien vouloir lui dire (si pas obligé), ne me paraît pas être dans ce cas, la meilleure solution...
Il faut aussi se mettre à la place de l'employeur. Un climat de suspicion s'installera à son encontre. Si suspicion, plus de confiance donc licenciement à la clef...
Son avocat devrait pouvoir le renseigner.

Le sujet est sérieux et important. Quant à lui conseiller si il faut ou pas donner la réelle raison :
Réponse neutre.

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Cordialement.


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