Est ce qu'il exicte 3 mois d'periode d'essai?

Sujet vu 1287 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 22:12
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ngc35, Ille-et-Vilaine, Posté le 10/10/2011 à 22:12
4 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,
une societe de securite ma recruter en (CDI) avec une période d'essai de 3 mois, et voila que j'arreve a mon 3eme moi, que la sociter met fin a mon contart son raison, alors que j'ai refuser deux autres propositions pour un (CDI) aupar avant puisque je me suis engager avec cette dernier, ma question et de savoire c'est cette sociter a le droit de me faire signer le CDI avec une période d'essai de 3 mois ? merci d'avance.

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pat76, Paris, Posté le 11/10/2011 à 17:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez vérifié la convention collective dont vous dépendez pour savoir si vous deviez effectué 3 mois de période d'essai.

Quant prend fin la période d'essai et quand avez-vous été avisé que le contrat ne serait pas poursuivi.

Vous avez été informé par une lettre recommandée avec avis de réception ou par un document remis en main propre.

Vous avez le statut cadre?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ngc35, Ille-et-Vilaine, Posté le 11/10/2011 à 22:59
4 message(s), Inscription le 10/10/2011
bonjour,
merci pour votre répense, et pour rependre et voila la répense a vous questions, non je suis pas un cadre, je suis un agent de securite, et je sai pas ou trouver la convention collective a fin de la vérifié, et oui j'été informé par un document remis en main propre, voila je sais pas comment ja vai faire, est ce que je m'adresse a l'inspection de travail ou je lache la faire et chercher un autre travail!. merci

pat76, Paris, Posté le 12/10/2011 à 11:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La convention collective dont vous dépendez, est peut être mentionné sur vos bulletins de salaire ou sur le contrat de travail que vous avez signé.

Je suis étonné qu'étant agent de sécurité vous ayez eu 3 mois de période d'essai.

Un document vous a été remis en main propre, mais a quelle date et quand se termine votre période d'essai.

L'employeur a un délai de prévenance à respecter pour mettre fin au contrat avant la fin de la période d'essai.

S'il n'a pas respecté ce délai, vous pourrier entamer une procédure devant le Conseil des Prud'hommes pour rupture abusive du contrat.

par ailleurs, si l'employeur vous a maintenu en période d'essai pendant 3 mois alors que la convention collective pourrait indiqué que par votre statut d'agent de sécurité, la période d'essai de ne peut être supérieure à 2 mois renouvelable, votre contrat serait alosr définitif.

Avait-il été précisé dans le contrat que la période d'essai pourrait être renouvelée?

Vous pouvez prendre contact avec l'inspection du travail pour expliquer la situation. Vous irez avec votre contrat et vos bulletins de salaire.

Si vous n'avez pas passé de visite médicale d'embauche, n'oubliez pas de le signaler.

Vous pourrez également vous renseigner auprès de l'URSSAF, si votre employeur avait envoyé à cet organisme, une Déclaration Unique d'Embauche (DUE).

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Chamfort

ngc35, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/10/2011 à 08:39
4 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,
Jai un rdv avec l incpection de trvail justement la semain prochaine pour en savoir plus a mon sujet, j vai verfier sur mon contrat de travail et sur mes bultains de salaires par approt a ce que vous m avait dis, je sai que sur mon contrat de travail, il es bien ecrite que la periode d essai et de deux mois avec un mois renouvlable ce qui fait 3 mois. Je vous tien informer apres mon rdv de la suite de mon probleme, et je vous remerci pour vous explication merci.

pat76, Paris, Posté le 15/10/2011 à 12:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Est-ce que vous aviez été informé par écrit du renouvellement de la période d'essai?

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Chamfort

ngc35, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/10/2011 à 13:44
4 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour, oui la respensable securite m avais remet un document comme quoi on est d accord pour renouveller la periode d essai pour un troixeme mois, Juste au dernier jours de mon deuxieme mois d essai.

pat76, Paris, Posté le 15/10/2011 à 15:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Quand un employeur remet à un salarié une lettre l'informant du renouvellement, il ne peut pas considéré que celui-ci a donné son accord parce qu'il n' apas protesté et continué à travailler (Cass. Soc. du 23 mars 1989, pourvoi n° 86-41102.

L'accord du salarié n'est pas acquis quand celui-ci à signé un document d'évaluation, à l'issue de sa période d'essai, dans lequel l'évaluateur conseillait un renouvellement de cette période (Cass. Soc. du 15 mars 2006, pourvoi n° 04-46406).

La volonté claire et non équivoque du salarié d'accepter le renouvellement de la période d'essai ne peut pas non plus être déduite de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l'employeur. Ce document contrasigné du salarié, était ainsi rédigé < Je fais suite à notre entretien de ce jour et je vous confirme que nous avons décidé, d'un commun accord et suivant les conditions de votre contrat de travail, de prolonger la période d'essai de trois mois >. Or, le seul contreseing du salarié apposé sur cette lettre que lui a adressé l'employeur restait équivoque et ne manifestait pas clairement son acceptation de renouvellement de la période d'essai (Cass. Soc. du 25 novembre 2009, pourvoi n° 08-43008).

Par ailleurs, l'employeur aurait dû respecter un délai de prévenace pour vous informer du renouvellement de la période d'essai pour le cas où vous auriez désiré ropre celle-ci.

Vous signifier le renouvellement de la période d'essai le jour où ce termine la période d'essai initiale de 2 mois, ce n'est pas un respect du délai de prévenance.

Vous verrez avec l'inspection du travail à ce sujet.

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Chamfort


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