Election de delegues du personnel

Sujet vu 708 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 16:34
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


jmlire, Hauts-de-Seine, Posté le 31/01/2011 à 16:34
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
mon entreprise a éte rachetée par une autre il y a deux ans, nous sommes en tout une cinquantaine de salariés dont une douzaine de rachetés. Mon employeur organise une election de delegues du personnel, mais exclut tous les "rachetés" sur le motif que ceux ci font partie d'une entité à part qu'il a du creer pour l'achat de notre societe. En clair, sa societe que nous appellerons DUPONT GROUP, achete notre societe X et fait travailler son personnel sous le nom de DUPONT CREA, tout en integrant celui ci dans les locaux de la societe DUPONT GROUP, et en le faisant travailler en partie pour DUPONT GROUP. La comptabilité et l'administration dédiées a DUPONT CREA est celle de DUPÖNT GROUP.

Mon employeur a-t-il de ce fait raison de nous exclure de l'élection et de la candidature pour cette élection ?

Ne devrait-il pas dans ce cas organiser aussi une élection pour DUPONT CREA ?


merci a vous

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