Droit à la requalification cdd -> cdi ?

Sujet vu 779 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/12 à 14:13
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


raoulex, Paris, Posté le 15/03/2012 à 14:13
3 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,

Actuellement en poste sur un cdd de droit privé (sans convention) arrivant à son terme fin mai 2012, je souhaite savoir si sa requalification en CDI est possible selon les données suivantes :

- j'ai signé un premier CDD le 01/12/2010 pour une durée de 3 mois
- un avenant de renouvellement du CDD a été signé courant février 2011 afin de le prolonger jusqu'à fin décembre 2011 (3 mois + 10 mois)
- un nouvel avenant de changement d'intitulé de poste (pas de changement de fonction, juste d'intitulé) a été signé en septembre 2011
- un dernier avenant a été signé courant décembre 2011 afin de prolonger le CDD jusqu'au 31 mai 2012 (3 mois + 10 mois + 5mois)

Selon les informations receuillies, il semblerait que le contrat ait été renouvellé 2 fois, ce qui devrait donnier lieu à une requalification du CDD en CDI.

Confirmez-vous cette interpretation de loi face à ce cas de figure ?

Dans l'attente d'un éclaircissement,

Je vous prie d'accepter mes sincères salutations,

Cordialement,

Raoul

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 15/03/2012 à 17:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quel est le motif des CDD, remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité dans l'entreprise?

Vous travaillez dans quelle branche?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

raoulex, Paris, Posté le 15/03/2012 à 19:28
3 message(s), Inscription le 15/03/2012
Re-bonjour,

Le CDD est motivé par un surcroit d'activité.
Mon entreprise est une administration et mon poste porte sur le service technique et les services généraux.

Je vous remercie de vous pencher sur mon cas,

Cordialement,

Raoulex

pat76, Paris, Posté le 15/03/2012 à 19:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes dans la fonction publique d'Etat, Hospitalière ou Territoriale, les CDD peuvent être renouvelés jusqu'à un maximum de 6 ans.

Le public est différent du privé...

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

raoulex, Paris, Posté le 15/03/2012 à 20:14
3 message(s), Inscription le 15/03/2012
C'est là la subtilité de la chose : c'est un établissement d'utilité publique mais qui reste un organisme privé.
Je ne suis pas dans la fonction publique et les agents de mon organisme non-plus.

Cordialement,

Raoulex

pat76, Paris, Posté le 16/03/2012 à 14:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez communiquer le n° de siret de votre employeur cela permettra de procéder à certaines vérifications et vous informer sur vos droits à demander une requalification du CDD en CDI.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]