Deroit de travaillle etdes conseilles a me donner

Sujet vu 1319 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 22:07
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ali, Posté le 28/01/2008 à 22:07
5 message(s), Inscription le 28/01/2008
salut je suis en france depuis 95 et depuis 2000 je fais la declaration des impots et j'ai une offre d'embochement ou un contrat de travaille cdi que dois faire et quelle sont les demarche merci.

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menaud, Posté le 02/02/2008 à 16:47
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
bonjour,
quelle est réellement ta question

ali, Posté le 03/02/2008 à 22:37
5 message(s), Inscription le 28/01/2008
salut merci de ma voir repondu la question estque je suis san papier et je fait tout les annees la declaration d'impots et comme je travaille mon emploieur mafait un cotrat cdi que je dois faire et des conseilles merci de me repondre svp.

ali, Posté le 03/02/2008 à 22:40
5 message(s), Inscription le 28/01/2008
salut merci de ma voir repondu la question estque je suis san papier et je fait tout les annees la declaration d'impots et comme je travaille mon emploieur mafait un cotrat cdi que je dois faire et des conseilles merci de me repondre svp.

Nedj, Posté le 04/02/2008 à 11:44
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Etes vous entré de manière régulière en France et de quelle nationalité êtes vous?
Vous pouvez tenter une régularisation par le biais du travail mais attention la liste des métiers ouverts n'est pas la même suivant que l'ont est ressortissant de l'UE ou ressortissant d'un pays tiers.
Par ailleurs étant donné votre ancienneté sur le territoire national ( près de 13 ans) vous pouvez essayer d'obtenir une régularisation exceptionnelle auprès de la préfecture en justifiant de vos années de présence en France et de vos éventuelles attaches sur le territoire.

ali, Posté le 04/02/2008 à 21:33
5 message(s), Inscription le 28/01/2008
salut vous me donner de l'espoire pr la reponse donc moi je suis de nationalite algerienne j'ai rentre en france pour visa touriste annee 92et95 mais j'ai pas fais les demarche aupres de la prefecture seulement les declaration des impots depuis annee 2000 et je travaille peintre abientot.

Nedj, Posté le 05/02/2008 à 08:21
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Etant donné que vous êtes algérien vous n'êtes pas concerné par les dispositions de l'article 40 la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance des cartes de séjour portant la mention "salarié" au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Dans votre cas c'est l'article 7 b) de l'Accord Franco Algérien qui régit votre situation.
Si votre employeur est prêt à vous faire un contrat en vue de vous embaucher il faut entreprendre des démarches au vu d'une régularisation par le travail.
En revanche, cette initiative ne doit pas se faire à la légère, vous devez vous munir de diverses pièces (afin de connaître la liste des documents à joindre vous devez retirer un dossier à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de votre lieu de domicile).
Afin d'optimiser les chances de succès de votre dossier, je vous conseille de déposer votre dossier complet avec l'aide de votre employeur (son influence peut être primordiale pour la délivrance de votre titre de séjour). Vous devez également l'informer qu'il devra s'acquitter d'une taxe OMI dont le montant variera en fonction de votre rémunération future.

Quant à la possibilité de régularisation relativement à vos années de présence sur le territoire français. Il convient d'adresser un courrier gracieux au préfet en relatant votre parcours depuis votre arrivée en France, les attaches familiailes ou autre que vous pouvez y avoir, expliquer également pourquoi il vous est impossible de retourner dans votre pays d'origine...
Je ne sais pas dans quelle ville vous résidez mais il serait bien de vous mettre en contact avec une association spécialisée dans le droit des étrangers, ainsi vous disposerez d'un appui technique non négligeable pour rédiger votre courrier et optimiser vos chances d'obtenir cette régularisation exceptionnelle...

ali, Posté le 05/02/2008 à 15:06
5 message(s), Inscription le 28/01/2008
bonjour merci de mavoir informe de tout jevais prendre les demarches de me regulariser par le travaille et je vous tiens au courrant abientot.

Nedj, Posté le 05/02/2008 à 15:58
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Je vous en prie

Bonne continuation


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