Dénonciation solde de tout compte

Sujet vu 1630 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/10 à 19:25
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


amarie, Alpes-Maritimes, Posté le 10/04/2010 à 19:25
3 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour,
j'ai dénoncé ds les temps, mon solde de tout compte, en envoyant copie du courrier au comptable de la Société.

A ce jour, aucune réponse, ni de l'employeur, ni du comptable.

Que dois-je faire ?
Aller à l'inspection du Travail ou passer par un avocat ?

Tout ceci m'ennuie car il n'y a pas une forte somme à récupérer :
erreur sur le calcul de la part de l'indemnité de rupture soumise à CSG
et surtout que la totalité de l'indemnité de rupture a été notée en "IMPOSABLE" sur le bulletin de salaire alors qu'elle n'est pas imposable.
J'avais accepté une rupture conventionnelle à l'amiable après chgt de gérant de la Société.

Cordialement
amarie

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Cornil, Hérault, Posté le 12/04/2010 à 17:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "amarie"
Du fait que tu n'es plus dans la société, à mon avis l'inspecteur du travail se défaussera en te disant d'aller aux prud'hommes.
Dans l'immédiat, une LRAR rappelant tes demandes de rectification de ton bulletin de salaire pour solde de tout compte, menaçant si pas de suite sous quinzaine d'une saisine des prud'jhommes en référé (procédure rapide pour cas simples et/ou urgents) me paraît s'imposer.
Pour une telle procédure et un problème aussi simple, le recours à un avocat ne me paraît pas nécessaire.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

amarie, Alpes-Maritimes, Posté le 12/04/2010 à 21:34
3 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonsoir Cornil,

encore merci à Vous, vieux routier !!!

Je vais suivre vos conseils judicieux.

Très cordialement.

Amarie


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