Demande d'information sur mes droits au travail

Sujet vu 819 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/11 à 13:31
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


jessou1987, Posté le 11/02/2011 à 13:31
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
Bonjour,
j'espère arriver à me faire comprendre.
je suis actuellement employé par une grande société avec beaucoup d'employés
partout en France.

et ma question peut on refuser de se faire " migrer "
dans une autres ville si on ne nous demande pas nôtre avis en gros on m'oblige a allé dans une ville et c'est impossible pour moi de y aller..

il m'ont prévenue au dernier moment , m'ont remplacé par un autres employé pour m'envoyer ailleurs délibérément sans mon accord
suis je en droit de refuser?
j'ai vraiment besoin d'aide je suis perdu..
je suis jeune depuis peu dans le domaine du travail et je pense qu'ils le savent..

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pmtedforum, Posté le 11/02/2011 à 13:52
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous avez une clause de mobilité licite à votre contrat de travail...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

jessou1987, Posté le 11/02/2011 à 14:24
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
c'est mentionné comment? car à aucun moment sur mon contrat il est cité close de mobilité

merci de vôtre attention

pmtedforum, Posté le 11/02/2011 à 15:06
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Pour plus de sécurité, vous pourriez vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale mais une clause de mobilité définit dans quelles conditions vous pourriez être muté hors de votre lieu de travail figurant au contrat de travail et de son bassin d'emploi...
Il semble donc que vous n'en ayez pas et donc, normalement, l'employeur ne peut pas vous muter hors du périmètre géographique indiqué au contrat de travail...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

jessou1987, Posté le 11/02/2011 à 15:32
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
bien vous savez les contrat de travail utilise des mot vraiment sous entendu donc je vais vous citer les paragraphe important que je pense ambigu et non clair!


c'est un contrat CIDD

- le salarie qui accepte cet engagement , déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et être libre de tout engagement envers son précédent employeur,toute fausse déclaration étant de nature à mettre en jeu sa responsabilité..

-il est rappelé qu'en cas d'affectation sur différents sites d'intervention , le temps de trajet entre son domicile et son premier lieu d'intervention de la journée n'est pas considéré comme un temps de travail effectif..


la phrase que je ne comprend pas trop et qui je pense pourrais etre ce don vous parlez..:


- le planning hebdomadaires d'horaires pourront toutefois être modifié par la société sous resserve de respecter un délai minimal de 3 jours ouvrés **,si les nécessités liées à la bonne réalisation de la mission qui lui est imposée dans le cadre de l'animation commerciale l'exigent

( ** je tien a souligné que j'ai étai averti lundi après midi (sans confirmation) que je serais normalement affecté ailleurs mercredi )

si les modification envisagées ne permettent pas le respect d'un tel délai de prévenance , l'accord de mademoiselle ...... devra être sollicité, la réalisation des nouveau horaires modifié emportant acceptation implicite de ceux ci....

voila je suis désolé par avance de la longueur de mon message mai je veux être sur de ne pas être dans le flou

merci d'avance très sincèrement

pmtedforum, Posté le 11/02/2011 à 16:59
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
C'est surtout une question de distance(s) que vous ne précisez pas entre les villes car l'employeur ne peut pas vous "balader" partout en France...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

jessou1987, Posté le 11/02/2011 à 19:45
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
oui je comprend
entre les deux villes il y a 65 km je sais que ce n'est peu être pas énorme mai
un peu quand on a une vielle voiture..

pmtedforum, Posté le 11/02/2011 à 20:01
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Je vous conseillerais donc de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale mais cela semble anormal si aucune mention n'est faite à votre contrat de travail de cette possibilité surtout si l'on ne vous rembourse pas par ailleurs vos frais professionnels et on ne vous rémunère pas voe temps de trajets supplémentaires ou on ne vous propose pas une compensation...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

jessou1987, Posté le 11/02/2011 à 20:06
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
je vais me renseigner plus précisément alors..
bonne continuation et merci
cordialement


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