Délivrance des justificatifs d'emploi

Sujet vu 766 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 11:51
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


sandrine, Bas-Rhin, Posté le 06/03/2009 à 11:51
8 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour,

Mon compagnon, en CDD, a démissionné de son poste pour un CDI mais en métropole(nous habitons la Réunion).Son employeur ne lui a délivré aucun justificatif avant son départ (attestation ASSEDIC, bulletin de salaire, chèque de paye etc...)

De par son éloignement il m'a confié la mission de récupérer ces papiers, or cette personne refuse tout net de me rencontrer et me les délivrer invoquant le fait que lors d'un arrêt maladie précédent j'ai refusé de lui révéler le motif de son arrêt et ne veut avoir à faire qu'à lui, elle ne veut même pas entendre qu'il est en métropole, elle m'a même raccroché au nez.

Que puis je faire?combien de temps cette personne a t elle pour remettre les justificatifs?est elle dans son droit?

Son obstination que je qualifierai de mesquinerie provoque chez moi un grand stress, car , enceinte de 6 mois avec de graves antécédents médicaux , je comptais sur ce dernier salaire pour notamment payer mes dernières visites médicales!!!

Je vous remercie d'avoir prêté attention à ce message et de votre réponse.

Cordialement.

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julius, Calvados, Posté le 07/03/2009 à 23:52
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Il vous doit dans le mois de la fin du contrat ( généralement au moment du versement des salaires maximum) la délivrance de tout les papiers justifiant de votre fin de contrat.

Malheureusement ,l'éloignement , et la situation géographique n'aideront pas à la situation , mais en général , un recommandé signifiant à l'employeur ses obligations suffit.
(Sous toute réserve d'être face à quelqu'un d'honnête et de droit)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


sandrine, Bas-Rhin, Posté le 08/03/2009 à 14:50
8 message(s), Inscription le 06/03/2009
Merci pour votre réponse, j'ai suivi votre conseil et mon compagnon a envoyé un recommandé avec AR depuis la métropole en lui enjoignant de me remettre ces justificatifs sous peine de poursuites prud'hommales, en espérant que cela fonctionne!!!!

encore merci, bonne journée à vous


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