Contrats à durée déterminée abusif?

Sujet vu 716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/11 à 19:35
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


besoinconseil, Finistère, Posté le 29/06/2011 à 19:35
1 message(s), Inscription le 29/06/2011
Bonjour,
Je travaille dans la même entreprise depuis maintenant un an, je suis en CDD et c'est pourquoi je sollicite votre aide, afin de savoir si ma situation n'est pas abusive.
J'ai signé un 1er cdd de 6 mois pour motif saisonier,à la fin de ce contrat, j'ai touché mes indemnités de congés payés.
Après un délai de 15 jours, mon entreprise m'a ressigné un cdd de 4 mois pour motif saisonnier également.
Suite à ce contrat, on m'a proposé une prolongation de contrat de 4 mois, entre ces deux périodes je n'ai pas eu de délai ni d'indemnités.
Mon contrat se terminant dans 2 mois, il est peut être prévu que l'on me reprolonge...
Je voulais donc savoir si cela était légal,et si je devais avoir un délai avant de reprendre mon poste?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Caro, Ain, Posté le 30/06/2011 à 09:25
9 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,

Normalement, il n'y a pas de délai de carence à respecter dans votre cas.
Vous pouvez vérifier vous-même sur cette page: ][url= http://www.easycdd.com/Outils-gratuits/Verifiez-le-delai-de-carence]

En revanche, on peut s'étonner que votre employeur puisse enchaîner les contrats saisonniers indéfiniment. De quelle saison s'agit-il ? Savez-vous que le motif "saisonnier" est très encadré par la loi.

A mon avis, cet enchaînement de contrats saisonniers est tout simplement abusive et illégale, et vous pourriez demander la requalification des vos CDD en un CDI.

Pour en savoir plus, lisez sur le contrat saisonnier http://www.easycdd.com/Outils-gratuits/Quel-cas-de-recours-utiliser/En-savoir-plus/Le-contrat-saisonnier
et sur la requalification du CDD: http://www.easycdd.com/Legislation/Requalification-CDD-en-CDI


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]