Fin de contrat suite à décés de l'employeur

Sujet vu 2633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 20:00
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


danielle, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2009 à 20:00
2 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,
je vous serai très reconnaissante de bien vouloir m'indiquer si je dois entériner la facture de l'organisme intermédiaire (GRASSAD) du salaire versée par lui à l'auxilliaire de vie de maman suite à son décès le 24/02/2009. Cette dame avait un contrat à durée déterminée depuis le 15/07/2004 avec des fonctions d'aide à domicile et assistante de vie auprès de maman. Celle_ci a été hospitalisée le 9/01/2009 et pour le confort son auxilliaire allait voir maman au CHU 2 à 3 fois par semaine à raison de 3h , trajet compris avec sa voiture. ces visites se sont arretées le 20/02. Il était bien entendu que maman devant aller par la suite (RV pris le 25/02) en maison médicalisée son travail s'arreterai là! la durée du travail hebdomadaire sur son contrat était de 6h trois pas semaine (quand elle n'y dérogeait pas pour des questions personnelles) La fin de contrat était de 2 mois mais il est aussi indiqué au contrat qu'en cas d'hospitalisation de la personne aidée les jours ne seront ni travaillés ni payés mais nous avons accepté suite à ces visites de considérer celà comme un travail à rémunérer.
Toutefois ce qui me choque c'est que cet organisme a été prévenu le lendemain du décés par recommandé. les journées travailléés soit 48h en février et 56 en janvier (visites) devaient bien entendu etre indemnisées mais à celà il a été ajouté une indemnité de licenciement calculée sur 85h mensuel (travail au domicile avant) soit 170h + 48h+56h et bien entendu l'URSSAF (payée en + ) 871euros pour ces 2 mois. Cette personne n'a plus travaillé pour notre compte alors que si j'avais su celà j'aurai pu lui demander de m'aider à préparer le déménagement de l'habitation et le nettoyage de la maison pour les futurs acquéreurs, ce qui aurait justifier son salaire. Mais aucune information en celà ne m'a été donnée et c'est juste quand 2 mois après j'ai reçu la note de l'urssaf que j'ai réagi pour demander des explications et je n'ai toujours malgré mes demandes pas reçu le justificatif du salaire versé à cette dame. Qu'en pensez vous?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]