Contrat de sous traitance - formes possibles (écrit ou oral ?)

Sujet vu 3458 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/08 à 06:10
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Titoune75, Paris, Posté le 06/12/2008 à 06:10
3 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour, je voudrais savoir svp si un contrat de sous traitance doit obligatoirement être écrit, ou bien être éventuellement oral. Pour résumer, une entreprise à fait appel à mes services sous ce statut, mais je n'ai aucun contrat ni quoi que ce soit (si ce n'est justement à l'oral). merci de m'éclairer et si possible avec les articles de loi correspondant. @+++

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Visiteur, Posté le 06/12/2008 à 08:07
message(s), Inscription le
bonjour,

il vaudrait mieux pour vous !

petit lien http://www.btp.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Contrat_type_ss_ttce_cle7c5cb4.pdf

puis tapez dans votre moteur de recherche : contrat de sous traitance

Titoune75, Paris, Posté le 07/12/2008 à 07:08
3 message(s), Inscription le 06/12/2008
merci carry pour votre réponse. Mais si l'entreprise me prends en sous traitance sans contrat écrit (à savoir oralement), que risque t'elle ? Quel statut aurais-je en cas de contrôle ? (je peut pas dire que je travaille oralement en sous traitance avec cette entreprise j'imagine lol) Merci.

Visiteur, Posté le 08/12/2008 à 13:20
message(s), Inscription le
ce que vous risquez tous les 2 ??

vous de ne pas être payé ....

je ne comprend pas bien pourquoi pas de contrat ?

Titoune75, Paris, Posté le 09/12/2008 à 06:01
3 message(s), Inscription le 06/12/2008
Et l'entreprise, que risque t'elle ? En fait, cette dernière ne veut pas me faire de contrat, me disant que celà n'est pas obligatoire, d'où mon doute sur l'éventuel statut que j'aurai si j'accepte.

Visiteur, Posté le 09/12/2008 à 10:18
message(s), Inscription le
je ne vous comprends pas .... vous voulez savoir ce que l'entreprise risque !
occupez vous de savoir ce que vous .. vous risquez !!!!
le travail dissimulé ça vous dit quelque chose ?


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