Fin contrat cdd pime de précarité

Sujet vu 770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 21:28
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


CDD_Paris, Paris, Posté le 15/04/2010 à 21:28
1 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour,

En contrat CDD, je souhaiterais savoir si j'ai le droit à la prime de précarité si mon contrat CDD ne sera pas renouvelé par mon employeur. Est-ce que tous les types de contrat CDD donne droit à la prime de prime de précarité ?

Si mon employeur me propose un autre CDD ou un CDI qui correspondent à mes attentes (salaire, poste, etc.), est-ce que j'ai droit le droit à cette prime si je refuse son offre ?

Merci beaucoup de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 17/04/2010 à 18:17
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsor "CDD-Paris"
Oui bien sûr, sauf contrats aidés, et sous réserve qu'il s'agisse bien d'un CDD, c'est à dire un contrat de droit privé, et non d'un contrat temporaire de droit public, tu auras droit à la prime de précarité en cas de non-renouvellement.
Par contre si renouvellement (même poste, dans limite de 18 mois renouvcellement compris), la perception de cette prime sera reportée à la nouvelle échéance.
Si proposition de CDI, refusée ou acceptée, par contre la prime n'est plus due.
Si nouveau CDD distinct (autre poste), la prime est due à l'échéance du précédent CDD.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]