Contrat cdd periode maximal

Sujet vu 906 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 10:50
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Emilie39, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/10/2009 à 10:50
5 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,

Au bout de combien de mois consécutif de cdd avec plusieurs motifs : Accroissement d'activité & Remplacement agent absent

Suis je en droit de contraindre l'entreprise à transformer mon cdd en cdi.

Merci

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xynezia, Var, Posté le 31/10/2009 à 12:40
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

il est difficile de vous donner un avis avec aussi peu d'information.

Il faudrait déjà vérifier que les contrat conclu comporte bien toutes les mentions obligatoires notamment ceux de remplacement et si le motif invoqué dans l'accroissement est bien un surcroit exceptionnel d'activité.

Cordialement

Emilie39, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/10/2009 à 13:20
5 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,

Mon premier contrat pour "accroissement temporaire d'activité liées..." signé en Octobre 2006 jusqu'au 22/12/06, j'ai eu un avenant de 7 jours.

J'ai été réembauché le 8/01/07 jusqu'au 19/04/07 pour un remplacement de salarié absent.
Le 20/04/2007 jusqu'au 31/12/07 pour un autre remplacement de salarié absent (qui n'était pas absent mais promu dans un autre poste).

Le 1/01/2008 jusqu'au 31/03/2008 j'assurer toujours le même poste mais mon intitulé de contrat " accroissement d'activité lié a nouvelle réorganisation" le 01/04/2008 je signe un avenant jusqu'au 31/08/2008.
J’ai était posé 15 jours puis rappeler
Le 15/09/08 je signe un cdd " remplacement d'un salarié absent" jusqu'au 16/11/2008 (je suis toujours resté au même poste depuis Avril 2007)

Le 01/12/08 je signe un contrat " accroissement d'activité toujours lié a la réorganisation " jusqu'au 31/05/2009 au 1 er juin un avenant jusqu'au 30/11/2009.

xynezia, Var, Posté le 31/10/2009 à 13:47
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

dans ce cas je pense qu'un requalification en CDI est possible mais pour cela il faudrait consulter un avocats avec vos contrats afin d'avoir son opinion.

Après il faut prendre en compte vos relation avec votre employeur et les suites que vous souhaiter avoir avec lui. Si vous faites une action contre lui il ne vous fera plus travailler.

Cordialement

Emilie39, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/10/2009 à 18:31
5 message(s), Inscription le 30/10/2009
Merci

damon_33, Val-d'Oise, Posté le 03/11/2009 à 09:52
22 message(s), Inscription le 28/10/2009
Sachez que les 3/4 des CDD sont requalifiables en CDI
dans votre affaire, vos CDD conclus pour remplacements mentionnent ils le nom et la qualification de la personne remplacée ? si non, votre CDD est requalifiable en CDI = un mois de salaire minimum. de même avez vous signé vos CDD dans les deux jours suivant l'embauche ? si non, CDD requalifiable en CDI

ensuite s'agissant de vos CDD conclus pour accroissement temporaire de l'activité, sachez que si vous agissez en justice, il est très fort probable que la société ne parvienne pas à démontrer la réalité de cet accroissement temporaire d'activité de sorte que la aussi la relation contractuelle est requalifiée en CDI

si tous ces CDD ont été conclu avec la même société, la jurisprudence considère qu'il s'agit de CDD successifs
dès lors s'ils sont requalifiés en CDI, les juges considèrent qu'il n'existe qu'une seule relation contractuelle et vous pourrez faire condamner votre employeur à vous verser tous les salaires qui vous sont dus. je m'explique : vous avez certainement subi des périodes sans activité entre chacun de ces CDD de sorte que la société ne vous a pas fourni de travail car vous n'étiez plus sous contrat. mais si l'on fait requalifer vos CDD en CDI, on considèrera qu'il n'y avait qu'une seule relation contractuelle entre la date de votre premier contrat et la fin du dernier. de cette manière, les juges peuvent vous indemniser ( généreusement même ) pour ces périodes non travaillées

quoiqu'il en soit, vous pouvez aller sur legifrance.gouv.fr, consulter le code du travail article L 1242-12 et L 1242-13
comparez vos contrats à des dispositions, si une mention manque, votre CDD est requalifiable en CDI

assurez vous aussi que vous avez bien perçu une indemnité de précarité à l'issue de chaque CDD ( 10 % de la rémunération brute )

Emilie39, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/11/2009 à 17:00
5 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonsoir,


En 3 ans de cdd dans la même entreprise, j'ai subit 3 coupure, une période de 7 jours en 2007 et 2 périodes de 15 jours en 2008 c'est tout en 3 ans

Dans chaque contrat ou le motif était le remplacement d'un salarié le nom du salarié était mentionner mais ce n'était pas la réalité a chaque fois...
La personne était bien absente de l'entreprise mais je ne la remplacer pas.
Le 3eme contrat était "le remplacement absent" sur le contrat mais en réalité la personne avait évolué donc n'occuper plus le poste.

J’ai obtenu toutes mes indemnités à chaque fin de contrat pas de souci la dessus.

Si je porte l'affaire devant les prud’hommes, j'ai une chance d'avoir mon cdi ?

Pouvez-vous me dire les frais & honoraires d’un avocat pour ce genre d’affaire.
Merci beaucoup

damon_33, Val-d'Oise, Posté le 03/11/2009 à 17:03
22 message(s), Inscription le 28/10/2009
Est que la qualification du salarié absent est précisée sur les contrats ?
si non, CDD requalifiable en CDI

d'autre part, est ce que les taches que vous avez effectuer durant ces 3 années faisaient partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise ? si oui, CDD requalifiable en CDI

Emilie39, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/11/2009 à 19:16
5 message(s), Inscription le 30/10/2009
"d'autre part, est ce que les taches que vous avez effectuer durant ces 3 années faisaient partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise ? si oui, CDD requalifiable en CDI "

Oui mais comment le prouver ?

damon_33, Val-d'Oise, Posté le 03/11/2009 à 19:18
22 message(s), Inscription le 28/10/2009
ce sera à eux de le prouver et ils ne pouront pas le faire, il vous suffira de démontrer que les taches que vous avez effectué sont semblables à celles qu'effectuent les salariés toute l'année, et il y a de très fortes chances pour que la société ne puisse pas démontrer la réalité de l'accroissement temporaire d'activité

idem pour les salariés absents, ces salariés existent ils ? vos CDD de remplacement avaient ils pour but de pourvoir un emploi durablement lié à l'entreprise ? si l'entreprise ne peut démontrer le contraire c gagné

les contrats mentionnent ils la qualification du salarié remplacé ?( peu important que ce ne soit pas son poste que vous ayez occupé durant la relation contractuelle )
Avez vous signer les contrats dans les deux jours suivants votre embauche ??
si non, la aussi c gagné


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