Contrat d'artiste: délai de retractation? urgent... !

Sujet vu 1700 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 11:51
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


guillaume69, Seine-et-Marne, Posté le 29/09/2009 à 11:51
1 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour à tous,
tout d'abord merci de votre aide et votre dévouement...

j'ai une question très très urgente,

Dans le cas d'une signature de contrat d'artiste (dans le monde musical), (qui est présenté ici comme un cdd avec une durée d'exclusivité de 18 mois)...
Dispose t-on d'un droit de retractation de 7 ou 15 jours, après signature, ou aucune retractation possible ?
Le contrat fait une trentaine de pages, mais aucun article ne mentionne cette possibilitée...
Merci de me faire part de vos connaissances à ce sujet...
Sachant que c'est une situation extrêmement urgente et que les heures sont comptées...

Bonne journée !!

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Tisuisse, Posté le 29/09/2009 à 12:18
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela relève du Code du Travail et des us et coutumes des intermittents du spectacle.

Comme tout contrat de travail, vous devez avoir une période d'essai ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/09/2009 à 12:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
La période d’essai :

Le contrat à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
Le Code du travail prévoit qu’à défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant une durée moindre, la période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite :

- De deux semaines lorsque la durée initialement prévue est au plus égale à six mois

- D’un mois dans les autres cas.

Convention collective « entreprises artistiques et culturelles ». Annexe rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, les centres dramatiques et les artistes interprètes, article 30 :

Clause d’essai

Toute clause d’essai doit être mentionnée au contrat : elle ne peut s’étendre sur plus de 8 jours et 5 jours de répétitions. Si dans ce délai aucune des parties ne fait savoir à l’autre sa décision de résiliation, le contrat devient définitif.

www.cnd.fr

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Bonjour, il n'y a pas de délai de rétractation, on parle de période d'essai dans votre cas (un mois) pendant lequel vous pouvez mettre fin à votre engagement, idem pour votre employeur, lisez l'extrait plus haut, c'est mon point de vue, cordialement

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