Conservation anciennetée .

Sujet vu 1040 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 10:51
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ANA92, Hauts-de-Seine, Posté le 24/02/2009 à 10:51
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour

voici mon interrogation

un employé démissionne (à la demande de l'employeur) pour aller travailler d'une entreprise A à une entreprise B. Sachant que cet employé quitte son emploi en France pour travaillé à Montréal.
Après quelques années, l'employé quitte l'entreprise B pour revenir travaillé dans l'entreprise A.
L'ancienneté est elle conservée et cumulée (avant le premier départ)?
Concernant le DIF, peut on cumuler les heures malgré la démission pour ce cas?

Dans cette même situation, le licenciement est il mieux que la démission pour un salarié? Et pourquoi?

J espère avoir été suffisamment clair
Merci par avance

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milou, Gironde, Posté le 24/02/2009 à 12:07
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Vous parlez d'entreprises ou d'établissements? A et B font ils partis d'une même structure ?(il s'agirait alors de deux établissements appartenant à la même entreprise). Si c'est le cas, alors oui, l'ancienneté est conservée. Mais dans ce cas toujours, je ne comprends pas pourquoi vous parlez de démission de l'entreprise A pour aller travailler dans l'entreprise B...Il s'agit d'une mutation non?

ANA92, Hauts-de-Seine, Posté le 24/02/2009 à 12:48
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour

Alors en faite les deux établissements sont indépendants l'un de l'autre .
Il y a bien eu démission et non mutation

milou, Gironde, Posté le 24/02/2009 à 13:18
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
OK.
Alors à mon sens l'ancienneté n'est pas conservée car vous avez eu deux contrats de travail distincts avec l'entreprise A (un avant votre départ et un nouveau aujourd'hui). Mais à vérifier.. Vous pouvez consulter la convention collective applicable à votre entreprise (qui doit être à votre disposition dans votre entreprise) pour voir si elle parle de ce point, ou poser la question à la Direction départementale du travail qui dispose d'une permanence juridique. Je pense de même les heures acquises au titre du DIF n'ont pas été conservées non plus.
A partir du moment où le contrat a té rompu, dans votre situation, peu importe qu'il y ait eu licenciement ou démission...


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