Conseil juridique, ordre infirmier, adhésion et cotisation

Sujet vu 1347 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 21:21
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


alexandrine700, Essonne, Posté le 23/09/2009 à 21:21
13 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour,

Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière.
Infirmières hospitalières et libérales devont renvoyer le dossier d'adhésion et de cotisation à l'ordre infirmier de notre département.

Cette cotisation annuelle est obligatoire pour obtenir le droit d'exercer..
Cette disposition est prévue dans l'article 63 de la loi 2009-879 Hôpital Patient Santé Territoire. Si refus d'inscription, le personnel soignant va travailler en toute illégalité..

Ma question est la suivante:

Nombreuses sont mes collègues qui refusent d'adhérer et de cotiser, trouvant
que la cotisation est trop élevée ou en désaccord sur le principe.

Au regard de la loi, pouvez-vous me signifier les sanctions encourues de la part de l'Ordre infirmier et d'autre part de l'employeur, sachant que les agents sont titulaires?

Les syndicats des établissements appellent au boycott!!

Je vous remercie par avance.
Cordialement Alexandrine700



NB: Le décret réglementant l'application de cette loi n'est pas paru.
L'Ordre anticipe la loi.. Que pensez-vous de la gestion des dossiers?

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