Confirmation cdi cdd suite contrat d'apprentissage

Sujet vu 1440 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 22:38
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


duffy, Gironde, Posté le 22/07/2011 à 22:38
2 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,
J'ai mon contrat d'apprentissage qui c'est terminé et je reçois un courrier de mon ex-employeur me demandant de confirmer qu'il m'a bien proposé une offre de cdi et cdd avant la fin de mon contrat or ce n'est pas vrai.
Ce courrier a été fait après que mon contrat de travail soit terminé. Je n'ai toujours pas reçu les papiers relatifs à la fin de mon contrat.
Pourquoi fait-il cela? et est-ce que ce courrier à une valeur?
Merci pour votre réponse,
Cordialement.

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azerty06, Savoie, Posté le 23/07/2011 à 02:10
38 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,
Ou là, attention à vos écrits vis à vis de votre employeur. Ecrire, c'est une preuve qui peut se retourner contre vous.
Pour pouvoir vous renseigner, merci de nous donner plus d'infos :
En ce moment, quelle est votre situation : Vous avez terminé votre contrat d'apprentissage à quelle date ? Quel est votre souhait vis à vis de cet ex-employeur , vous souhaiteriez retravaillé chez lui ou non ?

Il peut arrivé que même si des documents sont obligatoires, l'employeur fait tout à la date de comptabilité. Exemple, si vous avez terminé le 22 juin, et que les salaires sont tous calculés le 8, l'employeur peut vous faire patienter pour certains documents jusqu'au 8 juillet.
Il n'en demeure pas moins que les documents doivent être mis à votre disposition à la date de fin de contrat. L'employeur n'a pas d'obligation de vous les envoyer. Demandez-leur si vous pouvez passer les prendre contre décharge.

duffy, Gironde, Posté le 23/07/2011 à 11:36
2 message(s), Inscription le 22/07/2011
J'ai terminé mon contrat d'apprentissage depuis le 30 juin 2011. Et j'ai indiqué que je déménageais suite à une entretien, on ne m'a pas fait d'offre de contrat. J'ai eu mon bulletin de paie donc il aurait pu me faire mes documents de fin de contrat... J'ai demandé à plusieurs reprises si ils étaient à ma disposition, il m'a indiqué qu'il me les enverrait or je n'ai reçu que mon bulletin de paie et ce courrier.

azerty06, Savoie, Posté le 23/07/2011 à 17:26
38 message(s), Inscription le 21/07/2011
OK, alors à vous d'agir.
Mon patron m'a dit que... ou je lui ai dit que... faut arrêtez. Il vous faut absolument des écrits.
Votre patron tente de vous manipuler. Un patron qui vous forme et qui vous embauche peut bénefier d'avantages. S'il vous forme et que vous partez sans répondre favorablement à sa proposition de cdd ou cdi, il va essayé de se retourner contre vous. C'est vraiment très louche la demande de votre patron. Fuyez-le tout en répondant. En fait, il vous tient ! Il ne vous donnera pas les papiers tant que vous ne lui aurez pas mis par écrit ce qu'il vous demande. Il oublie qu'il y a des lois ! Faites-les lui connaître.
Vous êtes dans votre droit le plus total de réclamer vos papiers. A plus forte raison qu'il vous a déjà donné votre bulletin de paie.
Envoyez-lui rapidement une lettre en recommandée avec accusé de réception. Vous lui répondez en partie à sa demande pour laisser des traces : je fais suite à votre dernier courrier. Comme vous le savez, vous ne m'avez jamais proposé de cdd ou cdi avant la fin de mon contrat, raison pour laquelle j'ai dû déménager afin de trouver du travail. Afin, arranger votre phrase en indiquand bien qu'il ne vous a jamais rien proposé.
Le but de cette lettre, c'est avant tout de réclamer les documents que votre employeur a l'obligation de tenir à votre disposition.
Attention sur votre vocabulaire, ne lui demandez pas de vous les "envoyer" il n'y est pas obligé. Il faut dire je vous demande de bien vouloir me tenir informé sur la mise à disposition de mes documents de fin de contrat.
L'employeur a obligation de vous remettre les documents nécessaires dès la fin de contrat. N'hésitez pas à le lui rappeler. "Comme le stipule le code du travail, je vous remercie de me tenir informé sous 8 jours de la mise à dispositions des documents ...." .
S'il ne vous répond pas, faites un petit dossier que vous envoyer à l'inspection du travail afin qu'il saisisse votre employeur. Ca ne vous coutera rien, juste une 2ème lettre RAR. Votre employeur sera alors non seulement obligé de vous les envoyer mais devra aussi en envoyer une copie à l'inspecteur du travail (il suit votre dossier). C'est très efficace, mon employeur m'a fait attendre 3 mois et avec l'inspecteur, j'ai attendu 3 jours (efficace l'inspecteur !).


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