CDD et clause de rupture éventuelle

Sujet vu 1070 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 15:24
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


azer13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/07/2013 à 15:24
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour,

On me propose un CDD à mi-temps, (Secrétaire Administrative), pour une durée de 6 mois, puis je demander à ce qu'on indique dans ce Contrat, une clause ou un avenant mentionnant que je puisse mettre fin avant l'échéance si l'on me propose ailleurs un CDD, à mi-temps ou à temps plein, en tant que "Secrétaire médicale " le poste que je souhaitais occuper au départ ... ?? Ou prévoir un accord" amiable"?? ou autre, en cas de rupture avant le terme du contrat ??
Après préavis éventuel de 2 semaines éventuellement, à déterminer ?? J'ai signalé à la DRH que mon but était de travailler comme "secrétaire médicale ce qui est ma qualification, mais aucune possibilité dans cet Hôpital.
merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
calisthos, Paris, Posté le 23/07/2013 à 16:38
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour,
Le CDD (qu'il soit à temps plein ou à temps partiel) est un contrat d'exception, et vous ne pouvez pas le rompre sauf dans un certain nombre de cas très limité :
- Signature d'un CDI
- Cas de force majeure
- Licenciement pour faute grave
- Rupture d'un commun accord

Dans tous les cas, si vous ajoutez une clause dans le contrat, celle-ci n'aura aucune valeur. Il ne vous restera qu'à "négocier" une rupture d'un commun accord avec votre employeur pour votre départ, mais si celui-ci refuse, vous devrez finir votre CDD, au risque de devoir rembourser les salaires perçus devant un tribunal des prud'hommes (cela est cependant assez peu probable, peu d'employeur iront jusqu'au tribunal pour un CDD de 6 mois).

Bien à vous,

azer13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/07/2013 à 17:01
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour,
et merci beaucoup pour votre réponse rapide,

pas beaucoup de possibilités en effet, pour améliorer ma situation éventuelle,
mis à part une ou des "fautes graves" ??
merci encore

calisthos, Paris, Posté le 23/07/2013 à 17:11
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Effectivement,
mais attention, le monde est petit, et les contrôles de références fréquents. Pour un CDD, il ne vaut mieux pas se brouiller avec son employeur.
Surtout qu'il préférera surement avoir un départ d'un commun accord (aucune indemnité) plutôt que quelqu'un de démotivé à son poste.

++

azer13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/07/2013 à 17:20
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Et oui, moi aussi je suis pour un "accord commun" mais on n'est sûr de rien ...
Par contre, peut on avoir un CDD de 1 mois, renouvelable?? dans le cas présent,6 fois ??
cela serait une solution ?? pas simple tout ça !!
merci par avance
bien cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2013 à 23:06
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il faut connaitre le motif de recours au CDD.
Dans la plupart des cas, un CDD n'est renouvelable qu'une seule fois, donc impossible de le renouveler 6 fois. Seul le recours au CDD pour remplacement d'un salarié absent n'a pas cette limite.

azer13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/07/2013 à 09:59
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour,

Il s'agit d'une employée qui a demander à revenir à mi-temps suite à son congé parental ...donc je serais en CDD pour combler l'autre "mi-temps", cela peut durer longtemps; et j'ai peur de me retrouver "coincer" avec ce contrat à mi-temps.
Comme tout le monde mes factures, mes frais, sont à temps plein !
et si je trouve un "plein temps" durant cette période je ne peux rompre ce CDD, donc je crois que je vais devoir refuser; la loi est mal faite:
il faudrait penser à ceux qui veulent travailler à plein temps...la je n'ai pas d'autres choix, car c'est risqué d'ajouter une clause de rupture "éventuelle", clause qui sera donc illégale, même si c'est d'un "commun accord" ! ...si l'employeur va au tribunal c'est cuit !!
merci encore pour tous ces conseils,
bonne journée

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/07/2013 à 11:06
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Si vous trouvez un CDI à temps plein (ou même à temps partiel), vous aurez droit de rompre le CDD.
C'est uniquement pour un autre CDD que cela est impossible, sauf bien sur par accord amiable avec l'employeur.

azer13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/07/2013 à 12:11
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour,
merci beaucoup,

J'attendrai donc un CDD à temps plein (ou un CDI, bien sûr !)car je ne crois pas trop à un accord amiable dans ces cas là....

bonne journée
merci beaucoup à tous pour vos réponses

pat76, Paris, Posté le 25/07/2013 à 18:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour azer13

Vous êtes en CDD dans un hôpital public ou privé?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

azer13, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/07/2013 à 18:33
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour Pat76,

c'est un Hôpital privé...
@+

aliren27, Yvelines, Posté le 26/07/2013 à 08:08
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
si vous avez 6 contrats de 1 mois pour un remplacement partiel d'une salariée, rien ne vous empeche de mettre fin au contrat au terme de son renouvellement !!! il n'y a pas ruputure dans ce cas et le salarié est libre de refuser un renouvellement.

Cordialement

azer13, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/07/2013 à 09:31
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour aliren27,
ok si j'ai des contrat de 1 mois...mais on me dit que cela n'est possible:

"Dans la plupart des cas, un CDD n'est renouvelable qu'une seule fois, donc impossible de le renouveler 6 fois. Seul le recours au CDD pour remplacement d'un salarié absent n'a pas cette limite".

Dans le cas présent c'est une salariée qui reprends à mi-temps, après un congé parental...donc je serais donc embauchée en CDD pour "combler" l'autre mi-temps ...
merci encore et bonne journée

@+

@+


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]