Clause de non-concurrence - savoir si je peux accepter un emploi

Sujet vu 935 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 15:17
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Jessica93500, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2011 à 15:17
4 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,
Je travail depuis 6 mois dans une agence d’hôtesse d'accueil où j'exerce ma fonction dans un centre d'affaire. J'ai aujourd'hui l'opportunité d'être embauchée dans une des sociétés qui se trouve sur mon lieu de travail, or mon contrat de travail avec mon agence me pose un gros problème puisqu'il m'interdit plusieurs choses dont je cite:
- le salarié s'interdit pendant deux ans suivant la cessation effective de ses fonctions de travailler pour les clients de la société qu'elle a pu connaitre dans l'exercice de ses fonctions sur la région île-de-France
"La contrepartie financière aux sujétions inhérentes aux obligations de non-concurrence sera versée, après rupture du contrat de travail, et ce pendan toute la durée de l'obligation de non-concurrence, par mensualités d'un montant égal à 25% du salaire moyen perçu par l'employée au cours des douze derniers mois de présence dans l'entreprise.

Merci de me répondre au plus vite pour trouver une solution et pour savoir si cette clause n'est pas trop abusive car ce nouvel emploi serait un véritable tremplin pour moi !!!!

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pmtedforum, Posté le 04/02/2011 à 16:40
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il semble qu'une telle clause de non-concurrence puisse-t-être attaquable car elle ne dit pas en quoi elle est indispensable pour la protection des intérêts de l'entreprise...
Il faudrait donc savoir si en vous faisant embaucher dans ce nouvel emploi vous retireriez un client potentiel ou existant de votre employeur actuel...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Jessica93500, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2011 à 16:58
4 message(s), Inscription le 04/02/2011
Je ne pense pas que se serait leur retirer un client potentiel étant donné que cette entreprise à déjà travailler avec mon agence et ça s'etait très mal passé il y a un an, il ne souhaite donc plus avoir recours aux services de mon agence.

pmtedforum, Posté le 04/02/2011 à 17:05
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Vous pourriez essayer que l'employeur renonce à la clause de non-oncurrence ou la faire annuler par le Conseil de Prud'Hommes...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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