CDI de chantier et fin de contrat

Sujet vu 3226 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/13 à 14:56
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 10/07/2013 à 14:56
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour à toutes et à tous.

Voici ma question. Je suis depuis le 01 décembre 2011 embauchée en tant que secrétaire de chantier et ceci jusqu'au terme de celui ci donc approximativement le 30 juin 2014.
Mon contrat est un CDI de chantier et le groupe pour lequel je travaille est une très grosse structure. A la fin dudit chantier (livraison), la société qui se porte bien doit elle tenter par tous moyens de me reclasser (même dans une autre filiale), ou peut elle tout simplement y mettre un terme?
Si un autre poste m'est proposé, celui ci devient il un vrai CDI? Si je ne suis pas replacée, quelles sont mes indemnités de départ?

Je m'y prends très à l'avance, mais l'age avançant ce qui n'est pas vraiment un avantage pour trouver du travail, je préfère m'informer!

Merci à vous de votre temps donner afin de nous éclairer.

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moisse, Vendée, Posté le 10/07/2013 à 15:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Oui l'obligation de reclassement (et pas de faire semblant) pèse sur l'entreprise.
Sinon procédure de licenciement classique pour motif réel et sérieux, la fin du chantier.
Alors attention aux employeurs un peu négligeant sur le reclassement ou la définition de fin de chantier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 10/07/2013 à 16:07
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Moisse, merci de votre réponse. Je m'interroge car une date de livraison est toujours aléatoire en cours de chantier (retards, intempéries, etc...). Mon contrat se finit le 30 juin 2014, s'il y a un retard de livraison, mon employeur est il dans l'obligation de me faire un avenant et de me laisser mon poste? Ceci a t'il une incidence sur une éventuelle requalification de mon contrat?

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 10/07/2013 à 17:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
On ne peut donner de date précise pour un CDI de chantier, autrement ce n'est pas un CDI mais un CDD.
On peut indiquer une durée approximative.
Un tel CDI ne s'achève qu'avec l'achèvement du chantier, ou du moins pour la partie qui concerne l'entreprise.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 29/07/2013 à 11:55
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour a toutes et tous,

L'affaire se corse, ou pas. Mon nouveau chef de chantier vient d'arriver afin de prendre la relève suite au départ de mon précédent chef parti en expat. Le nouveau donc, attaque par ailleurs un autre chantier qui démarre en IDF et bien entendu, rien est encore figé (pas de bungalows, personnel, etc...). Il me propose de travailler dans les locaux actuels (prétez par l'entreprise générale de mon chantier), pour son autre chantier dès maintenant afin d'expliquer ensuite à la hierarchie qu'il est inutile de mettre une seconde secrétaire puisque je serai déjà très informée dudit nouveau chantier (qui dure jusqu'à fin 2015).

Des questions donc :
- CDI de chantier actuel me permet il d'en prendre un second?
- Ma société a t'elle le droit dans le cadre d'un CDI de chantier de me proposer un second chantier parallèle?
- Si oui, mon CDI de chantier devient il CDI tout court?
- Si je fais les deux chantiers, une négociation salariale est elle possible?

Merçi par avance de vos réponses éclairées...Un peu perdue là!

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 07/08/2013 à 02:54
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,
Pour que votre affaire soit possible ( être sur le deuxième chantier) il faut absolument faire un avenant au cdi initial. En effet votre cdi prévoit un chantier précis ( normalement le lieu doit être indiqué)et il faut donc un avenant pour indiquer le deuxième chantier ainsi que la date. Il faut bien sûr que vous soyez d'accord avec cet avenant. Si le deuxième chantier vous donne du travail supplémentaire, vous pouvez bien sûr essayer de négocier une revalorisation de salaire.

PS : une petite réponse au sujet du bts blanc de votre fils aurait été sympa .....

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 07/08/2013 à 10:49
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Pepelle, merci beaucoup de votre réponse je vais donc attendre septembre afin d'en discuter avec mon chef et ma hiérarchie. Concernant l'autre sujet, vous avez tout à fait raison, je vais de ce pas y répondre!

Je vous tiendrai informée de la suite dès que j'aurai des nouvelles de mon chantier. Très bonne journée à toutes et tous

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 16/01/2014 à 10:54
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour à toutes et tous.

Du nouveau et besoin d'aide. Je dois signer mon ordre de mission pour l'année 2014 et il est stipulé dessus "ATTENTION FIN DE CHANTIER MAI OU JUIN 2014". En tout état de cause, le chantier sera livré mi Aout voir début Septembre, en cause les intempéries. Dois je signer ce document, même si on me dit au siège que les ODM ne sont pas figés et à tout moment peuvent faire objet d'un avenant ou nouvel ODM?

Merci pour vos réponses éclairées.

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 20/01/2014 à 12:05
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour...

Pouvez vous m'éclairer?

Merci encore

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 14/04/2014 à 11:06
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour a toutes et tous,

Encore une question, celle de ci-dessus n'a pas eu de réponse mais je me suis renseignée par ailleurs.

La "fin des travaux" aura lieu en principe fin Juin 2014, mais il me semble que la "fin de chantier" n'est pas la date de fin de CDIC, pouvez vous me le confirmer? Il me semble que la fin d'un CDIC à lieu lors de la "livraison"...De plus, comment savoir quand commence mon préavis puisqu'il est difficile de connaitre véritablement une date tout à fait fixe? Suis je bien durant une année, prioritaire dans la société pour laquelle je travaille si un poste se libère ou s'il y a recrudescence de chantiers?

Merci pour vos réponses....

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/04/2014 à 13:27
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le CDIC prend fin lorsque la mission qui vous était confiée est terminée. Cela ne signifie pas nécessairement la fin des travaux ni comme vous le dites la livraison.
Par exemple, si le chantier est la construction d'un bâtiment et que vous êtes employé pour la charpente métallique, votre CDIC prendra fin lorsque toute la partie charpente métallique sera terminée, bien que le bâtiment ne soit pas encore prêt à être livré.
La fin du CDIC se fait par un licenciement classique, avec entretien préalable et préavis conforme à la convention collective.
La date notée au contrat n'est qu'indicative, c'est la fin effective du chantier qui y met un terme.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/04/2014 à 15:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je partage la réponse de Lag0.

Le motif, la cause de la rupture du contrat reste la fin du chantier, du lot de chacun, et non pas la date de la livraison.

Lorsque la mission ou les tâches pour lesquelles le salarié a été recruté dépassent la date ou la durée estimée dans son contrat de travail, sa requalification en CDI de droit commun n'est pas possible.

Cordialement

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2014 à 10:07
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour et merci LagO et Alterego pour vos réponses précises. Le fait est que je suis secrétaire de chantier et qu'il me semble nécessaire de rester jusqu'à la fin de l'"administratif". Maintenant du nouveau : Ma RH m'a envoyé un mail, me proposant de discuter d'un futur chantier. Comment cela se passe t'il entre ces deux chantiers? Puis je les cumuler à la suite? Dois je effectuer ma période dite de "préavis"? Je précise que ce nouveau chantier sera lui aussi CDIC...Merci par avance pour votre aide précieuse!

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 03/06/2014 à 11:05
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,

J'ai rendez vous cet après midi avec la RH...Une réponse peut être?

Merci encore


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