Calcul d'indemnités de licenciements

Sujet vu 1361 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 11:34
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


jean, Gard, Posté le 17/09/2009 à 11:34
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

J'aimerais consulter les montants d'indemnités de licenciement auquel j'ai droit.
Mon contrat de travail (CDI, cadre) est régi par la convention collective SYNTEC.

Je suis en pourparlers avec mon dirigeant pour une rupture de contrat conventionnel, la convention indique le montant des indemnités pour un cadre ayant travaillé plus de 2 ans dans l'entreprise, mais aucune référence pour ceux qui ont travaillé moins (mon contrat a débuté le 15 septembre 2008, cela fait un an.

Quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Voici le lien vers la convention collective : http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_03.pdf


L'article qui nous intéresse, le 19-IC de cette convention dit : "

L’indemnité de licenciement se calcule en mois de
rémunération sur les bases suivantes :
Après deux ans d’ancienneté, un tiers de mois par
année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans
pouvoir excéder un plafond de douze mois.
Le mois de rémunération s’entend dans le cas
particulier comme le douzième de la rémunération
des douze derniers mois précédant la notification
de la rupture du contrat de travail, cette
rémunération incluant les primes prévues par les
18contrats de travail individuels et excluant les
majorations pour heures supplémentaires au-delà
de l’horaire normal de l’entreprise et les
majorations de salaire ou indemnités liées à un
déplacement ou un détachement. Pour les années
incomplètes, l’indemnité de licenciement est
calculée proportionnellement au nombre de mois
de présence.
En cas d’engagements successifs et de prise en
compte de l’ancienneté dans les conditions
prévues à l’article 12, l’indemnité de licenciement
qui aura pu être perçue à l’occasion d’un licenciement
antérieur est déductible de l’indemnité de licenciement
prévue par le présent article.
"


Merci d'avance
Jean

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