Cadeaux du comite d'entreprise

Sujet vu 1422 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 19:14
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


CAROLINE2221, Posté le 17/03/2008 à 19:14
5 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le 22 février 2008. Je travaille depuis 4 ans en tant que secrétaire dans un lycée privée en CDI. Tous les ans en fin d'année le Comité d'Entreprise nous offre un bon d'achat à Noël. Etant en arrêt maladie je ne l'ai pas eu bien que je l'ai réclamé plusieurs fois à ma hiérarchie. A chaque fois on me répond que je vais le recevoir mais je sais par d'autres collègues qu'il n'est pas question de me l'envoyer sous prétexte que je suis en arrêt maladie.

J'aimerai savoir quels sont réellement mes droits à ce sujet. J'avais pensé envoyer une lettre recommandée AR pour faire pression mais je ne sais si certains arrêts de droit font référence à ce sujet.

Pouvez-vous m'aider à essayer de récupérer ce bon d'achat.

Je vous en remercie par avance.

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Pierre, Posté le 17/03/2008 à 22:29
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

L'idée d'une lettre recommandée est bonne. Vous pouvez y mentionner que le fait que, chaque année, chacun ait un bon d'achat à noël, cela en fait un usage d'entreprise qui engage l'employeur.
Vous pouvez aussi mentionner que vu que tous les autres en ont eu un, vous espérez ne pas être la cible d'une discrimination du fait de votre maladie.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

CAROLINE2221, Posté le 18/03/2008 à 09:53
5 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,

Je vous remercie très sincèrement de m'avoir répondu aussi vite. Dans la lettre n'y a t-il pas un article de droit que je pourrais mentionner qui aurait un rapport avec mon problème.

Merci par avance.

Carolne COURANT

Pierre, Posté le 18/03/2008 à 10:12
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Sur l'usage il n'y a que des jurisprudences.
Pour la discrimination il y a l'article L122-45 du code du travail

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