Base horaire hebdo cdd temps partiel

Sujet vu 1350 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 11:59
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


AVV80, Pas-de-Calais, Posté le 04/02/2011 à 11:59
7 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,
Que se passe t-il si les heures réelles effectuées hebdomadairement sont inférieurs à la base horaire du contrat ?
Ex: base horaire 25h00 Hebdo // Heures effectués 23H00 Hebdo .
L'employeur peut il me déduire ces heures non effectuées sur la semaine d'après si celle ce est supérieur à 25 H00 ou si ce n'est pas possible ce mois là me les faire récupérer sur un autre mois ou je ferai des heures complémentaires ? .
Ex: Semaine 1: 23 Heures ( moins 2heures )
Semaine 2: 25Heures (OK)
Semaine 3: 34 Heures ( moins 2 heures de la semaine 1 , donc reste 32h00 dont 7heures complémentaires ) .
La base hebdo ne doit elle pas toujours être payé ,( sauf si cette diminution d'horaire est due à une absence de ma part )?

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pmtedforum, Posté le 04/02/2011 à 13:48
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'employeur a une obligation de fournir du travail pour la durée indiquée au contrat de travail et la modulation du temps de travail n'est pas possible dans le cadre d'un temps partiel...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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