Les avertissememnts qu'un employeur envoi

Sujet vu 989 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/12 à 19:03
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


priscilia pires, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2012 à 19:03
2 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour,

Je travail dans le batiment en tant que maçon et je suis en CDI depuis 2001.

Mon employeur m'a envoyer 3 avertissements différents en 3 jours les uns après les autres. Je n'ai même pas le temps de lui répondre !

A-t-il le droit de m'envoyer autant d'avertissement en si peu de temps ?

De plus, ils sont infondé, il n'a aucune preuve alors que moi oui.

Un avertissement peut-il être annulé si je prouve qu'il est faux ? Si oui, comment ?

Il essaie de me virer car j'ai un problème au genou et à l'épaule donc je dois souvent m'arréter.
C'est pour cela qu'il cherche plusieurs excuses.

Pourtant, cela fait 1an et demi que je suis comme ça et jusqu'à présent cela ne lui posait aucun problème.

Merci de bien vouloir m'aider svp.

M. PIRES

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pat76, Paris, Posté le 11/07/2012 à 19:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez contestez les avertissements si vous l'estimez nécessaire.

Vous le faites par lettre recommandée avec avis de réception.

Par contre, vous allez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que vous faites votre demande au visa de l'article R 4624-18 et R 4624-21 (5°) du Code du travail.

Vous lui indiqué également cet arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 16 juin 2009; pourvoi n° 08-41519:

" L'employeur tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité. IL ne peut en conséquence laisser un salarié reprendre son travail après une succession d'arrêts de travail pour maladie, ni lui proposer une mutation géographique sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de s'assurer de son aptitude à l'emploi envisagé."

Vous précisez qu'en cas de refus de votre demande de rendez-vous à la médecine du travail, cela sera considéré par le Conseil des Prud'hommes comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec pour conséquence votre droit à obtenir des dommages et intérêts.

Vous garderez une copie de votre lettre et vous en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier l'informant de la situation, vous joindrez une copie de chaque avertissement que vous avez reçu.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

priscilia pires, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2012 à 22:20
2 message(s), Inscription le 11/07/2012
Merci beaucoup de m'avoir répondu,

Mais l'employeur peut-il m'envoyer des avertissements aussi vite les uns après les autres?

Concernant mes arrêts ce sont des accidents de travail. C'est sur mon lieu de travail qu'il m'est arrivé des soucis au genou et à l'épaule donc le médecin m'arrête toutes les deux semaines environ.

Il ne peut pas me virer à cause de cela n'est-ce pas ?

cordialement,

pat76, Paris, Posté le 12/07/2012 à 17:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les avertiossements consécutifs pourrait être considéré comme du harcèlement moral.

Vos arrêts sont consécutifs à des accidents du travail et les arrêts avaient été supérieurs à 8 jours et vous n'avez jamais eu de visite médicale de reprise à la médecine du travail?

Quelles sont les dates de vos différents accidents du travail, la durée des arrêts?

Votre employeur si il ne vous a jamais envoyé passer de visite médicale de reprise à la médecine du travail dès votre premier arrêt pour accideent du travail si, cet arrêt à été supérieur à 8 jours à commis une faute grave.

Si il veut vous licencier alors qu'il vous a donné 3 avertissements, il ne va pas être déçu lorsque vous l'assignerez devant le Conseil des Prud'hommes.

Pour l'instant, envoyez la lettre recommandée pour demander le rendez-vous à la médecine du travail.

Je vous conseille d'informer l'inspection du travail, et de prendre contact avec le médecin conseil de la sécurité sociale pour lui expliquer la situation et la raison de vos fréquents arrêts.

La responsabilité de votre employeur étant engagé, je pense qu'il vous sera possible de l'assigner, si, le médecin du travail devait vous déclarer inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise, devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale en invoquant la faute inexcusable de l'employeur.

Pour l'instant, lettre recommandée avec avis de réception pour demander le rendez-vous à la médecine du travail.

Lorsque cela sera fait, revenez sur le forum.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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