Aveant cdd temps partiel

Sujet vu 968 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 11:47
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


AVV80, Pas-de-Calais, Posté le 04/02/2011 à 11:47
7 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,
Est il normal de faire des avenants sur un CDD temps partiel amenant à effectué des heures complémentaires dans la limite de 35hoo Hebdo ?
Par exemple durée hébdo de 20heures et en même temps avenant au contrat pour les heures complémentaires allant jusque 35h.
N'ayant plus mes fiches horaires pour ces contrats ( mon employeur ne voulant pas me les transmettre ) je ne sais pas si j'ai réellement effectué des heures complémentaire à hauteur de 35 heures, je veux juste savoir si l'avenant est en lui même légal .? Merci

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pmtedforum, Posté le 04/02/2011 à 13:44
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Ce ne sont plus des heures complémentaires si la durée du travail est portée à un niveau supérieur par avenant mais normalement, il n'est pas possible que ce soit jusqu'à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou conventionnelle si elle est supérieure...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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