Auxiliaire de vie par cesu

Sujet vu 6567 fois - 62 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 09/12/10 à 08:24
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


maat11, Aude, Posté le 09/12/2010 à 08:24
16 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
je suis auxiliaire de vie chez plusieurs particuliers employeurs par cesu; actuellement, je suis en arret de travail depuis le 23 novembre suite à une névralgie cervico dorso lombaire aigue causée durant la manipulation d'une personne presque invalide que je devais maintenir debout pendant que ma collègue lui faisait la toilette; il y a 3 jours, j'ai reçu une lettre d'un de mes employeur me disant textuellement : ""devant l'impossibilité à assure chez nous un travail continu, nous avons été dans l'obligation de trouver une autre personne; pourriez vous nous rendre le trousseau de clé et le seau" (matériel dont je disposais pour le nettoyage d'appartement en location durant la période estivale); j'ai commencé à travailler chez eux en juin 2008, et cela, toutes les semaines jusqu'a maintenant, nous n'avons pas établi de contrat et nous nous étions mis d'accord sur le taux horaire de 9 euros; est ce qu'aprés 2 ans et demi, je suis considéré comme en cdd ou cdi chez eux, malgré le manque de contrat? Que suis je en droit de leur demander suite à "ce licenciement" durant mon arret maladie? Devaient-ils me payer 10 pour cent de congé payé en plus de mon salaire de 9 euros (étant donné que d'après le centre de cesu le montant horaire est libre et à définir avec l'employeur (soit 9 euros)? Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 10/12/2010 à 22:30
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour
Je pense que vous avez eu des réponses assez complètes sur un autre forum ( NI )

pmtedforum, Posté le 11/12/2010 à 08:30
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Sans contrat de travail écrit, vous êtes en CDI...
L'employeur doit respecter le SMIC horaire et si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander une régularisation y compris pour les congés payés qui dans le cadre d'un CESU sont effectivement inclus mais viennent en plus...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même d'un avocat spécialiste éventuellement dans le cadre d'une permanence gratuite...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 11/12/2010 à 23:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir maat11
Alors, je ne connais pas les réponses faites sur un autre forum; mais
1) le montant en CSEU de 9 euros NET par heure dépasse très largement le SMIC (8,86€ BRUT), même en incluant les congés payés, comme d'usage constant pour les particuliers employeurs, et de règle avec le CESU
2) le SMIC n'est de toute façon pas applicable aux employés de maison, voir article 7221-2 du CT, mais la convention collective du particulier employeur est applicable, qui fixe dans son avenant http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=22126DE11C2462C7FC4D8E81FAB0D7C8.tpdjo03v_3?idConvention=KALICONT000005635792&cidTexte=KALITEXT000022969126
des salaire minimaux supérieurs au SMIC.
3) Cette même convention impose une procédure de licenciement en gros analogue à celles du Code du Travail: motif réel et sérieux, entretien préalable, indemnité de licenciement, préavis etc. faute de quoi le "licenciement" apparemment opéré sans aucun respect de ces textes pourra être jugé abusif en justice avec dommages et intérêts .
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement surdes réponses lui paraissant trop erronées ou incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues( Syntec) ou questions urgentes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 11/12/2010 à 23:27
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Pour le salaire minimum conventionnel net, je propose ce dossier

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 11/12/2010 à 23:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Ben voyons, après avoir avoir prétendu que le SMIC s'appliquait, sans reconnaitre son erreur (comme d'hab!) c'était bien le moin de donner cette information complémentaire

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 11/12/2010 à 23:59
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Ce qui prouve que contrairement à vous je sais rectifier mes erreurs et apporter les informations complémentaires, je comprends que ça vous étonne et que vous cherchiez encore à polémiquer...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 12/12/2010 à 16:04
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
Ce qui prouve que contrairement à vous je sais rectifier mes erreurs et apporter les informations complémentaires, je comprends que ça vous étonne et que vous cherchiez encore à polémiquer...

Qui polémique en prétendant maintenant que c'est moi qui ait fait des erreurs dans cet échange? OU? .
Mais moi je ne m'étonne pas qu'on veuille en rajouter, pour refaire un peu de pub à son forum.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 12/12/2010 à 16:34
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il devrait comme il le fait sur certains forums simplement écrire des "up" uniquement pour faire tourner le compteur plutôt que prétendre que j'ai dit qu'il avait fait des erreurs dans cet échange alors que je parlais évidemment en généralités sur ses habitudes désagréables...
Mais c'est sa manière permanente de tromper le lecteur...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 12/12/2010 à 18:15
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
On parle de ce que l'on connait, et Pm ne connait pas les bugs des forums qu'il ne fréquente apparemment que pour m'y espionner.
Ce qui lui permet, sans que ceci n'ait rien à voir avec l'échange actuel, de continuer à m'insulter.
Mais je ne répondrai plus puisque ce n'est qu'un prétexte pour lui à "faire tourner le compteur" de ses pubs pour son propre forum.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 12/12/2010 à 18:40
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Le simple fait d'imaginer que je puisse aller sur d'autres forums uniquement pour l'espionner en dit long sur son état d'esprit car je ne le considère pas pour le centre du monde et il m'indiffère...
En tout cas, il ne nie pas écrire des "up" uniquement pour faire tourner le compteur en prétextant un bug...
Comme si c'était ses oignons que figure dans mon identifiant un forum et que ça ait un rapport avec mes contributions aux sujets...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 12/12/2010 à 21:47
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Cf mon message précédent
Comme si cela intéressait les internautes sur ce forum des accusations personnelles totalement erronnées d'ailleurs de PM concernant mes messages sur autres forums!

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 12/12/2010 à 22:31
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Tiens il fait encore un "up" déguisé, histoire de faire tourner le compteur...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 12/12/2010 à 23:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Tiens il fait encore un "up" déguisé, histoire de faire tourner le compteur de ses pubs pour son forum ...
Mérite pas plus de réponse.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

maat11, Aude, Posté le 13/12/2010 à 10:52
16 message(s), Inscription le 09/12/2010
merci pour vos réponses à tous, je suis d'accord d'etre payé au dessus du smic, mais en tant qu'auxiliaire de vie diplomée, nous nous sommes entendus avec tout mes employeurs pour un taux horaire net de 9 euros, auxquels, d'aprés les 2 contrats que je possède chez d'autres employeurs, sous le taux horaire inscrit (soit 9 euros) il est bien noté qu'ils doivent rajouter 10 pour cent de congés payés chaque mois; or aucun ne l'a respecté!!! suis-je en droit de les leur réclamer? MERCI D'AVANCE

pmtedforum, Posté le 13/12/2010 à 11:07
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez une preuve écrite que le taux de 9 € était hors congés payés, sinon vous aurez du mal à le faire valoir...
En revanche, si c'est le cas, vous pourriez demander un rappel...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

maat11, Aude, Posté le 13/12/2010 à 13:42
16 message(s), Inscription le 09/12/2010
j'ai 2 contrats sur lesquels il est noté que mon salire horaire net est de 9 euros l'heure, et au dessous, il est écrit qu'il faut rajouter 10 pour cent au tire des congés payés

Cornil, Hérault, Posté le 13/12/2010 à 14:32
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "maat11"
Alors effectivement les paiements CESU, qui comprennent toujours les CP auraient dù être faits sur la base de 9,90€ de l'heure.
Et tu es en droit d'en obtenir le rappel , en justice le cas échéant.
Mais je te rappelle aussi tes droits concernant la rupture des contrats de travail, prévus par la CCN du particulier employeur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635792&fastReqId=301717505&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

maat11, Aude, Posté le 13/12/2010 à 20:19
16 message(s), Inscription le 09/12/2010
merci beaucoup, cornil pour tes précieux conseils car effectivement, je ne compte pas en rester là et compte bien faire appel à un conseiller juridique d'un syndicat, merci encore, bonne soirée

maat11, Aude, Posté le 17/12/2010 à 15:34
16 message(s), Inscription le 09/12/2010
je viens vous exposer la suite de mon problème; aprés avoir reçu la lette de mon employeur dont vous pouvez voir un extrait au début de cette discussion, le 9 décembre, j'ai envoyé une lettre à cet employeur en recommandé avec accusé de réception, lui réclamant la lettre de licenciement, les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis (vu qu'elle m'a déjà remplacé) ainsi que la régularisation de mes congés payés. Aujourd'hui, je viens de recevoir une lettre en recommandée pour une convocation à l'entretien préalable le 23 décembre à son domicile; or, je tiens à rappeler que cette personne a déjà pris depuis 3 semaines une autre personne à ma place et que je suis en prolongation d'accident de travail jusqu'au 3 janvier (début de l'accident de travail le 23 novembre pour problème de dos et cervicale ainsi que bras droit), que dois je faire?Merci d'avance

pmtedforum, Posté le 17/12/2010 à 18:06
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
De toute façon, vous pourriez vous rendre à l'entretien préalable s'il a lieu pendant vos heures de sortie autorisées et vous aviseriez une fois que vous auriez reçu la notification du licenciement auquel normalement l'employeur l'employeur ne peut pas procéder tant que vous êtes en accident de travail...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 17/12/2010 à 18:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "maat11"
Que l'employeur t'ait remplacé, on ne peut pas le lui reprocher si c'est un contrat temporaire (de toute façon fréquent en CESU). les termes de la lettre intiale que tu cites n'impliquaient pas décision de te licencier.
Il entame une procédure de licenciement, ce qu'il peut légalement faire même en arrêt de travail.
Tu peux te rendre à l'entretien préalable si ton état de santé te le permet pendant les heures d'absence prévues par ton arrêt de travail.
Sinon, tu demandes un report de l'entretien.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 17/12/2010 à 18:15
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
D'accord avec PM si l'accident du travail a été reconnu et communiqué à tous ses employeurs , ce que l'internaute n'a jamais mentionné, parlant "d'arrêt-maladie".

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

maat11, Aude, Posté le 17/12/2010 à 18:23
16 message(s), Inscription le 09/12/2010
il faisait état de licenciement ; je cite : "devant l'impssibilité à assurer chez nous un travail continu, nous avons été dans l'obligation de trouver une autre personne; aussi, si vous pouviez passer quand vous le pourrez vous pourriez récupérer votre chèque de novembre et par la meme occasion nous rendre les 2 trousseaux de clés et le seau (ces clés et ce seau ne servent que durant la période estivale pour nettoyer les appartements qu'ils louent aux estivants); pour moi, c'est donc bien clair qu'il était question de licenciement; ils ont simplement agi ainsi car ils ne pensaient pas que n'ayant pas établi de contrat écrit, je me trouvais aprés 2 ans et demie en cdi chez eux (l'inspecteur du travail me l'a confirmé) De plus, vu mes problèmes de santé, je dois éviter les trajets en voiture

maat11, Aude, Posté le 17/12/2010 à 18:27
16 message(s), Inscription le 09/12/2010
effectivement, au départ, ça a été déclaré en arret maladie, mais suivant les conseils de ma kiné, j'ai appelé la cpam afin de savoir si dans mon cas il était possible de changer l'arret de travail en accident de travail( vu que je me suis bléssée en manipulant un de mes employeurs), le médecin conseil que j'ai vu hier me l'a confirmé, tous les papiers ont donc été envoyés à carcassonne pour déclarer l'accident de travail


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]