Arret de travail sous 48h d'un cdd non signé

Sujet vu 1475 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/09 à 13:35
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ebene, Hérault, Posté le 20/10/2009 à 13:35
1 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,

j'ai commencé un travail (CDD de 5mois) le 1er octobre et je me suis vite aperçu que ce travail ne me convenait pas.
Je l'ai donc quitté sous 48h, je n'ai pas eut de contrat de travail, je n'ai rien signé!
Actuellement mon employeur m'as envoyé un bulletin de paye d'une semaine (?) et me demande de leur rédiger une lettre de démission.
Si je rédige cette lettre de démission je n’aurais plus de droit ASSEDIC et j'en ai besoin afin de me réorienter grâce à une formation continue.
Qu'est ce que je peux faire:
- Dire que j'ai rien reçu (et pas encaisser le chèque), le courrier n'as pas était envoyé avec Accusé de réception?
- Dire que je ne ferais pas de courrier de démission car je n'ai pas eut de contrat de travail ?
- Dire que je suis partie durant ma période d'essai (mais sans contrat je ne connais pas la durée) ?

Est ce qu'il y a d'autres solutions à mon problème?

Merci d'avance pour vos réponses!!

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Cornil, Hérault, Posté le 22/10/2009 à 17:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "ebene"

1) De toute façon, un contrat de moins de 91 jours, même rompu par démission, ne compte pas dans l'examen des règles d'indemnisation ASSEDIC. Soit on reprend ton le service de ton indemnisation ASSEDIC en cours avant le début de ce CDD, soit on examine tes droits à la rupture du contrat précédent.
2) Il serait de toute façon préférable que tu invoques la rupture en période d'essai. Légalement celle-ci est limitée à un jour par semaine de contrat, avec un max de 2 semaines pour CDD de durée prévue inférieure à 6 mois (CT L1242-10). En l'absence de contrat écrit (mais l'employeur est en faute aussi à ce sujet), je pense que tu peux toujours dire que tu te réfères à ces dispositions légales. De toute façon une "démission" de CDD n'existe pas légalement hors de la rupture en période d'essai. Il est donc plus judicieux à mon avis de faire comme si ce CDD existait avec la période d'essai légale et avait été signé, ce n'est pas l'employeur qui aurait dû te le faire signer avant la fin de ces 48h qui risque d'y objecter. Le silence ne risque que de compliquer les choses.
3) Pour la date de cette rupture, à toi de voir, l'employeur la fixe à une semaine et te paie, alors que tu es parti après 48h... Problème de conscience. De toute façon tu est dans les clous pour la période d'essai.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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