Pas de CDI après 6 ans de CDD, ça sent l'embrouille...

Sujet vu 919 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/13 à 23:01
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Joola, Pas-de-Calais, Posté le 09/06/2013 à 23:01
3 message(s), Inscription le 19/04/2013
Bonjour,

Je suis archéo-topographe dans une collectivité territoriale depuis maintenant presque 6 ans. J'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que mon CDI me passe sous le nez en octobre (nous sommes plusieurs dans le même cas).
Pour retracer un peu mon historique :
- 1er octobre 2007 CDD de 15 mois
- 1er janvier 2009 CDD de 3 ans
- 1er janvier 2012 CDD d'un an et 9 mois
Les raisons invoquées, le Président de la communauté d'agglo entrevois une baisse d'activité de mon service. En effet les chiffres seraient différents (tendance à la baisse) qu'il y a deux ans. Suite à ça, il préfère ralentir les "CDIsations" et observer comment se comportent ses chiffres jusque fin 2014.

Je trouve que ça sent l'embrouille pour deux raisons :
- la première est qu'il a autorisé le service à embaucher 17 CDD pour renforcer les équipes pour une durée de 5 mois à compter du 1er juin. Quand on est soit-disant en baisse d'activité, il parait étrange d'embaucher autant de CDD pour renforcer...
- la deuxième est que sa période d'observation (fin 2014) se termine peut de temps après que la dernière vague de collègues encore en CDD n'arrive à 6 ans d'ancienneté.

Autre chose me fait bondir. Nous sommes 4 archéo-topos dans le service, l'une de mes collègues est partie en congés maternités. Mon service a posté une annonce pour recruté en remplacement de ce congés mat. Comment peut-on dire qu'il n'y a moins de travail et remplacer quelqu'un alors que les 3 personnes restantes peuvent supporter sa charge de travail ?

Plusieurs questions me traversent l'esprit :
- étant vraiment inculte sur le sujet, où puis-je me renseigner ? Tribunaux, Prud'Homme ?
- y a-t-il des recours ? Comment faire les démarches ?
- est-ce légal tout ça ? (même si je pense que oui...)
- après mon départ, ont-ils le droit d'embaucher quelqu'un ?

En espérant trouver des réponses, je vous remercie d'avoir lu jusqu'ici !

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moisse, Vendée, Posté le 10/06/2013 à 10:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
- étant vraiment inculte sur le sujet, où puis-je me renseigner ? Tribunaux, Prud'Homme ?

Les tribunaux (greffes) n'ont jamais donné de consultation juridique ni aucun renseignement de la nature souhaitée, d'autant que le conseil des prudhommes n'est pas compétent pour en connaitre.
Il peut exister par contre des permanences ou des consultations gratuites d'avocats.
Au sein de votre collectivité territoriale il existe une commission paritaire consultative (voila qui consulter) et certainement des syndicats.
Ceci dit et contrairement au droit privé, les chances de requalification de CDD en CDI sont infimes, vos arguments sur la réalité des motifs voire la gabegie restent sans effet.
Si vous entendez contester la décision, vous devrez saisir le Tribunal administratif.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Joola, Pas-de-Calais, Posté le 11/06/2013 à 19:14
3 message(s), Inscription le 19/04/2013
Merci pour la réponse Moisse, ça va m'être très utile !


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