Après congé parental nouveaux horaires

Sujet vu 1762 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 23:00
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


SWEETIE, Corrèze, Posté le 17/02/2010 à 23:00
4 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour,

je me permets de prendre contact avec vous pour m'aider à sortir d'une impasse ; mon congé parental va bientôt se terminer et mon employeur me propose des nouveaux horaires qui sont ingérables avec mes deux enfants (dont tous les mercredi après midi et tous les samedi toute la journée) ; puis-je refuser ce nouveau planning ? qu'est ce que je risque ? quelle solution envisager à l'aimiable ?

salutations

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 18/02/2010 à 18:45
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonsoir
Une modification d'horaire n'est pas une modification du contrat de travail mais des conditions de travail ( à l'exception d'horaires bouleversés en passage de jour en nuit, en poste, mais ce n'est pas votre cas ici ) Donc votre refus est fautif et l'employeur peut aller jusqu'au licenciement ( faute sérieuse)
Négociez avec lui une rupture conventionnelle si vous voulez vraiment quitter votre entreprise du fait des nouveaux horaires. Bien évidemment il faudra que votre employeur soit d'accord lui aussi pour cette rupture conventionnelle.

Cornil, Hérault, Posté le 19/02/2010 à 23:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "sweetie" Salut Pepelle.
Euh... je trouve que l'affirmation de Pepelle : "Donc votre refus est fautif et l'employeur peut aller jusqu'au licenciement ( faute sérieuse)
", est quelque peu trop catégorique.
Si Sweetie ne travaillait pas avant le samedi , par exemple, je pense qu'elle pourrait invoquer la discrimination par rapport à sa situation de famille, et qu'un licenciement sur base de son refus ne devrait pas être jugé légitime par la justice , mais abusif. En principe la reprise d'emploi suite à retour de congé parental est au même poste ou similaire. Certes l'employeur peut modifier les horaires, mais ce pouvoir de l'employeur a des limites...: la discrimination !
Par ailleurs une rupture conventionnelle n'offirait aucun avantage à Sweetie par rapport à un licenciement sans faute grave ( pepelle est d'accord pour estimer que la faute grave ne pourrait être retenue).
Bon courage et bonne chance, Sweetie.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 20/02/2010 à 14:55
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour Cornil
Discrimination parce qu'on travaille le samedi, je n'y crois pas des masses ( ou alors elle serait la seule dans l'entreprise à travailler le samedi ) Les salariés des banques qui ne voulaient pas travailler le samedi ( lorsque les banques ont décidé d'ouvrir le samedi ) ont tous perdu devant le CPH. Or tous n'avaient pas vu leur samedi devenir travaillé
Il faudrait à mon avis que les enfants de notre internaute soient de santé fragile, qu'il y ait quelque chose dans la vie privée d'assez grave pour expliquer ce refus de travailler le samedi et mercredi
Bref, je suis moins optimiste que toi, mais bien sûr je respecte ton autre avis et le trouve, comme d'hab, plausible


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