Amende routières et fausse denonciation par employeur

Sujet vu 509 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/12 à 19:15
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


sonyspoon, Yvelines, Posté le 09/07/2012 à 19:15
1 message(s), Inscription le 09/07/2012
Bonjour,

J'ai recus ce jour un avis d'opposition administrative pour une infraction routières (non présentation de l'attestation d'assurance dans un delais de 5 jours.

Le véhicule appartient à mon ex employeur et l'infraction à était établis le 17/10/2011

Or si j'ai bien était licencié a la même date de l'entreprise,j'ai était mise à pied à la date du 30/09/2011 et mon entretien préalable au licenciement s'est dérouler le 11/10/2011
D'ailleurs mon attestation assedic mentionne bien "0" en heures travaillé pour la période allant du 01/10/2011 au 17/10/2011.

Le montant de l'amande est élevé 375 avec les majoration,je suis retourné voir mon ancien employeur qui a photocopié le bulletin de situation concernant l'amende et ma indiqué qui ferait le nécessaire rapidement.

N'ayant aucune preuve de mon passage de l'entreprise et de la remise des document je compte lui envoyer une confirmation par lettre avec AR.

Maintenant,compte tenus de l'avis d'opposition administrative et du fait que mon compte bancaire va être bloqué car je ne dispose de la somme de 375 euros.

Comment dois je faire pour me sortir de ce pétrain?

Par avance merci

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