Urgent proche de la précarité

Sujet vu 1614 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 13:17
> Droit Pénal > Casier judiciaire


robic83, Var, Posté le 30/04/2009 à 13:17
2 message(s), Inscription le 30/04/2009
Madame, Monsieur,

le 2 février 2009 j’ai été embauché en qualité d’éducateur spécialisé au sein de l'association« La Déferlante » 509 Route de Camps 83200 LE REVEST LES EAUX , sous contrat des services sociaux et judiciaire de l’Etat. Malheureusement, le 24 mars 2009 mon directeur m’a informé que je ne pouvais plus exercer mes fonctions à compter du 31 mars 2009, mon casier judiciaire bulletin numéro 2 n’étant pas vierge. J’ai tout d’abord été très surpris de cette information et je me suis rapproché immédiatement du Tribunal de Grande Instance de TOULON pour en connaître le motif. J’ai ainsi appris que ma suspension de permis de conduire de 3 mois, peine prononcée le 18 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT BRIEUC apparaissait sur ce bulletin. Sachant que cette peine ne sera effacée de mon bulletin numéro 2 que le 18 novembre 2010, j’ai sollicité par courrier, en date du 30 mars 2009, le procureur de la république de SAINT BRIEUC afin de pouvoir bénéficier de l’effacement de cette peine par anticipation. En parallèle, le 27 mars 2009, j’ai adressé un courriel, à Monsieur LECOGNE responsable de la Direction Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Marseille, puis un rappel de celui-ci le 30 mars 2009, resté à ce jour sans réponse. Par ailleurs, le Tribunal de Grande Instance de SAINT BRIEUC m’a informé que les demandes d’effacement de peine par anticipation entraînent des délais de traitement minimum de quatre à six mois qui risquent d’être augmentés en raison de ma résidence dans un autre département (Le Var). Vous comprendrez bien qu’il m’est totalement impossible de rester sans emploi et sans revenus pendant toute cette période. A savoir que j’ai démissionné de mon ancien travail pour prendre cet emploi. Aujourd’hui je n’ai le droit à aucune aide ( pas de chômage, pas de RMI). J’ai un loyer à payer, des crédits à rembourser et je ne peut pas travailler dans mon métier qui me tient tant à cœur. Cette perte d’emploi entraîne pour moi un écroulement total de ma vie sociale et familiale difficilement supportable dans le contexte social actuel. Titulaire d’un Brevet Professionnel Jeunesse Éducation populaire et sportive et d’un Brevet d’éducateur sportif, je n’ai jamais réussi, jusqu'à ce jour, à trouver un poste correspondant à ma formation. Malgré cela et afin de ne pas rester sans emploi j’ai exercé différents métiers (livreur, chauffeur, manœuvre...). Depuis le 2 février 2009, j’avais enfin trouvé un pos

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citoyenalpha, Posté le 01/05/2009 à 20:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je ne vois pas en quoi l'inscription d'une peine de suspension de permis pourrait légitimer la résolution de votre contrat de travail en tant qu'éducateur.

Prévenez votre directeur. Que sauf méconnaissance du contenu de votre casier la résolution du contrat ne peut être de droit et qu'en conséquence vous devrez saisir le conseil des prud'hommes pour licenciement sans cause réel.

Restant à votre disposition.

robic83, Var, Posté le 02/05/2009 à 14:28
2 message(s), Inscription le 30/04/2009
merci pour cette réponse, mais mon directeur sent fou

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 12:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Mettez le en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) de vous réintégrer ou à défaut vous devrez saisir le conseil des prud'hommes pour voir constater le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Restant à votre disposition.


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