Une telle peine est elle juste???

Sujet vu 1430 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 11:30
> Droit Pénal > Casier judiciaire


nonodu74, Haute-Savoie, Posté le 07/12/2010 à 11:30
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

J'ai reçu un appel téléphonique d'un gendarme de la ville où je réside me demandant de passer le voir concernant une affaire de stupéfiant, celui-ci me demandais de passer dans deux jours, je lui expliquais alors que je partais en vacances le lendemain et lui demandais alors de fixer un rendez-vous plus tard dès mon retour mais il m’a précisé alors que la semaine de mon retour c'est lui qui serait en vacances, je me suis donc proposé de le voir dès l'heure suivant son coup de téléphone! Il m'a alors interrogé concernant une affaire impliquant un ami et du cannabis! Je lui expliquai alors que je n'avais jamais acheté quoique ce soit à cet ami en question et par contre qu'il m'arrivait de temps en temps de consommer du cannabis entre amis en soirée comme on consommerait un bon vin! Je n'en ai jamais acheté mais je n'est jamais nié qu'il m’arrivait d'en consommer entre amis à peu près deux fois par mois! A la question à quand avez-vous consommé pour la dernière fois, ma réponse fut la semaine dernière! Bref après tout un tas de question concernant les moindres détails de ma vie (prise d'empreintes digital, signes distinctifs) (2H environ)! Celui-ci me laissa quitter la brigade de recherche!

Je reçus un appel de sa part deux mois après me demandant de me rendre chez le substitut du procureur! Moi apeuré lui demandant de plus ample précision, celui-ci me rassura en me disant qu'il s'agissait d'un simple rappel à la loi!

Une fois le jour du rendez vous chez le substitut du procureur arrivé, je me rendis sur place et appris avec consternation que je devais payer une amende de 500 euros ou dans le cas ou je refusais, je serais transférer pour un passage devant le tribunal, le tribunal et tout ce milieu là m'effrayant, j'ai donc accepté de payer l'amende en trois fois échelonné sur trois mois! J'appris aussi lors de ce rendez vous que j'avais maintenant un casier judiciaire B3! Et que cela allais me poursuivre toute ma vie!

Je trouve cette peine vraiment lourde pour la manière dont ce sont passé les choses et je réalise maintenant que je ne peux plus accéder à certaine profession! Je suis vraiment dégouté et j'aimerais savoir si premièrement il n'y a pas eu abus d'autorité de la part du policier? Si deuxièmement on peut condamner quelqu'un sans preuve excepté ses dires, j'étais apeuré et n'avais ni les moyens, ni le temps de me faire assister d'un avocat! Et troisièmement s'il est possible d'effacer ce fameux B3? Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 07/12/2010 à 12:51
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la consommation de cannabis est une infraction pénale même si beaucoup de personnes banalisent ce geste ce qui n'est pas le cas du bon vin.
l'aveu étant la reine des preuves dès l'instant ou vous avez reconnu les faits, il n'y a plus qu' a assumer.
si ces faits sont venus aux oreilles des gendarmes, c'est que cela doit être moins anodin que vous voulez bien le dire.
cdt

chris_ldv, Paris, Posté le 07/12/2010 à 12:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour mémoire consommer des substances stupéfiantes en France est interdit: la loi ne fait pas de distinction entre consommer peu ou beaucoup, souvent ou exceptionnellement, drogues dites "douces" ou "dures".

La modulation éventuelle de la peine est laissée à la libre appréciation du juge, encore faut il pour cela qu'il y ait jugement.

Dans votre cas le substitut du procureur vous a proposé une composition pénale, c'est à dire une forme d'arrangement pour éviter d'aller jusqu'au stade du tribunal:

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg83c.htm

Comme vous aviez au préalable exposé les faits et avoué spontanément l'infraction correspondant à la consommation de stupéfiants devant un officier de police assermenté votre acceptation de la peine d'amende de 500€ était inconstestablement le meilleur choix à faire.

Du point de vue de la dureté de la peine garder à l'esprit que votre infraction (personne ne vous a obligé à fumer du cannabis à l'insu de votre plein gré) a nécessité l'intervention :

o d'un officier de police qui vous auditionné et à rédigé le procès verbal
o du substitut du procureur de la République qui a du analyser le dossier et vous recevoir pour vous proposer la peine que vous avez accepté
o du comptable du trésor public qui a du encaisser les somme que vous avez payé en 3 fois
etc...

Bien entendu tout cela a un coût économique pour la société et l'Etat Français qui peut être évalué à la somme de 500€.

A titre de comparaison un avocat vous aurait facturé au minimum la même somme en honoraires pour 2 heures de travail.

Tout cela pour vous dire que la peine d'amende de 500€ parait relativement neutre car elle aurait pu être beaucoup plus sévère.

Cordialement,

billet, Loire-Atlantique, Posté le 17/12/2010 à 09:50
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Pour info, lorsque vous êtes simple concommateur vous risquez une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Estimez vous heureux avec 500 € d'amende !


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