Le sursis pour outrage volet 2 ou volet 3

Sujet vu 933 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/12 à 12:52
> Droit Pénal > Casier judiciaire


pistouflette, Haute-Garonne, Posté le 22/05/2012 à 12:52
5 message(s), Inscription le 22/05/2012
Bonjour,
Je voudrais savoir sur quel volet est inscrit le sursis + amende pour outrage à la police, sur le volet n°2 ou le volet n°3 ?
Et l'inscription prend-elle fin à la fin de la durée du sursis ou bien au bout de 5 ans ?
Merci pour votre réponse.

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pistouflette, Haute-Garonne, Posté le 24/05/2012 à 12:45
5 message(s), Inscription le 22/05/2012
53 lectures et pas une seule réponse... ça me laisse perplexe.


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