Suite a une rehabilitation de plein droit

Sujet vu 2783 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/09 à 14:42
> Droit Pénal > Casier judiciaire


greg76, Seine-Maritime, Posté le 23/05/2009 à 14:42
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,


condamne en mai 2004 a 6 mois de prison avec sursis je souhaiterai savoir si la rehabilitation de plein droit est acquise dans mon cas ?

et si un prefet peut ne pas me donner une autorisation de travailler

cordialement merci

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greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 09:26
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
bojour oui c'est bien moi qui a mis la question sur la condanation a 6 mois avec sursis en 2004 et 2 annees de mise a l'epreuve je souhaiterai savoir si je serai en rehabilitation legale en mai 2009 ou non ?


cordialement

greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 09:29
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
re cette condanation etait pour degration volontaire

a ce jour mon b2 est vierge

cordialement greg 76

bonsoir,

greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 19:10
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
alcoolisme!!!!!!!! pas fier !!!!!!!!

cordialement

greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 19:13
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
re depuis je me suis fais soigner j'ai reconstruit ma vie je suis pere de famille et je souhaiterai savoir si je suis en rehabillitation legale ou pas

cordialement

greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 19:41
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
excuser moi je n'avais compris la question alors : en mai 2004 jai ete condamne a 6 mois de prison avec sursis et deux années de mise a l'épreuve pour dégradation volontaire .

a ce jour ma condamnation est non avenue , et je souhaiterai savoir si je peut beneficier de la réhabilitation de plein droit.

je m' excuse j'avais pas saisit votre demande .

cordialement

greg 76.

greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 20:05
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
oui , c'est marqué sur le jugement que si pendant les deux années de ma mise a l'épreuve, je respectais les mesures de contrôle ma condamnation serait répute non avenue.

cordialement greg 76.

greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 21:00
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
bonsoir ,

donc je suis en réhabilitation légale depuis la fin de la mise a l'épreuve?

cordialement greg 76

greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 21:13
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
ok , mais je comprend pas bien pourriez vous m'aider svp merci

cordialement

greg76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 21:30
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
veuillez m'en excuser mais le droit est compliqué les phrases aussi !!!!!!!

je vient d'avoir un ami au telephone qui m'a expliqué que je suis rehabilitte depuis le jour ou ma condamnation est non avenue je vous remercie quand même de m'avoir informer et je m'excuse, mais le langage en droit est compliqué!!!!!!!

de plus il m'a dit que j'était personne physique et non morale.

cordialement greg 76


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