Suite a condannation pour ivresse au volant

Sujet vu 1048 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/07 à 21:21
> Droit Pénal > Casier judiciaire


motard13700, Posté le 09/12/2007 à 21:21
1 message(s), Inscription le 09/12/2007
bonsoir, il y a environ 9 ans j'ai ete condanné au tribunal d'une suspension de permis de conduire de 6 mois avec amende et sursis. cette condannation reste t'elle marquée sur mon casier judiciaire n°2 et si oui combien de temp?
je suis dans un club de tir et je voudrais faire une demande de detention d'arme, est ce un probleme cette ancienne condanation ou non?merci d'avance pour votre réponse.

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