Tir sporti et autorisation de detention

Sujet vu 2930 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 23:37
> Droit Pénal > Casier judiciaire


tony95, Val-d'Oise, Posté le 24/06/2010 à 23:37
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

j ai été condamné il y a 24 ans pour un petit recel a 1an de prison avec sursis car condamnation a defaut du fait de mon absence le jour du jugement avant je n"e l'ai jamais été
depuis 24 ans aucun recidive aucun probleme
je voudrais avoir si je suis encore sur le b2
et si cela va m'empecher d 'obtenir avec ma licence
l'autorisation de detention d'arme de 4 eme categorie pour le tir sportif

merci d'avance!

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chris_ldv, Paris, Posté le 25/06/2010 à 14:08
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour l'adhésion à un club de tir sportif seul le bulletin n°3 du casier judiciaire est sollicité, pas le b2.

L'autorisation de détention d'arme (cat 1 & 4) ne peut être demandée au plus tôt que 6 mois après l'obtention de la licence de tireur sportif et 3 validations de votre carnet de tir chacune à 2 mois d'interval.
La recommandation du président du club et l'assiduité sur le stand de tir sont également essentielles.

Cordialement,


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