Risque t'il la prison ferme ou autre ?

Sujet vu 899 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/13 à 14:18
> Droit Pénal > Casier judiciaire


LondonPrincess, Hauts-de-Seine, Posté le 01/05/2013 à 14:18
2 message(s), Inscription le 01/05/2013
Bonjour. Je m'excuse pour ma mauvaise orthographe, je tape depuis un clavier anglais, et la grammaire n'est pas mon point fort. Je souhaite obtenir des informations visant le sort de mon cousin. Je ne cherche pas des critiques, ou des remarques, juste des informations concretes (déjà vecu s'il y en a). Voilà, j'habite dans le 92 et mon cousin est un dealer de resinne de cannabis. Je n'ai jamais ete pour son commerce mais il n'ecoutait personne et continuait son "buizness". Bref un jour il c'est fait choper par la police devant son lycee et ramene au poste. La police a fait une fouille dans sa chambre et on trouve, si je me souviens bien, un peu plus de 200g de shit, plus 600 euro en liquide. Mon cousin attend son jugement fin mai. J'ai fait des recherches, et beaucoup de cas comme lui dependent du juge et finissent avec une ammende et en prison avec sursi, voir prison ferme (j'ai même vu que les juges mettent les noirs et les arabes direct en prison, et sachant que mon cousin est marrocain...). Je lui ai dit hier qu'il risquait un ans de prison ferme et il reste persuade qu'il aura des travaux d'interets et une amende. Voilà ma question est "va t'il aller en prison" ? Il est marrocain, il a 19ans, il habite a gennevillier, son casier est blanc, et c'est la premiere fois qu'il va en justice. Si quelqu'un connaît une situation proche, et comment ca c'est termine, sa serait gentil de m'aider. Comme sa je pourrais lui montrer une "preuve" qu'il risque fortement la prison et que dealer n'est pas un jeu a prendre a la legere, et qu'il faut assumer ses actes. Merci de votre temps !

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amatjuris, Posté le 01/05/2013 à 15:12
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
impossible répondre à votre question car le code pénal fixe les peines maximales et le juge en fonctions des faits et de la personnalité du mis en examen fixe la peine.
sachez que le code pénal et le code de procédure pénale s'appliquent à tous que vous quelque soient votre race ou couleur de peau.
donc vos allégations font partie des légendes urbaines qui se transmettent au comptoirs des cafés.
par contre si votre cousin est marocain, je crains que son titre de séjour lui soit retiré et qu'il n'obtienne jamais sa naturalisation mais c'est un autre problème, voir une expulsion du territoire.
sinon vous pourrez faire lire à votre cousin l'article du code pénal ci-dessous:

Article 222-37

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

cdt

LondonPrincess, Hauts-de-Seine, Posté le 01/05/2013 à 15:28
2 message(s), Inscription le 01/05/2013
Merci pour ta reponse ! Je pense pas qu'il ira en prison ferme mais qu'il aura prison avec sursi, une grosse amende et un sejour en desintox (ce que je souhaite de tout coeur car c'est loin d'etre un mauvaix garcon). Si quelqu'un d'autre aurait une petite idee de ce qui pourrais lui arriver, merci de laisser un message !


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